Insertion - RSA contre bénévolat : le Haut-Rhin confirme la mesure malgré le recours
Sans attendre le résultat du recours engagé devant la juridiction administrative, Eric Straumann, président (Les Républicains) du conseil départemental du Haut-Rhin a confirmé, lors d'une conférence de presse le 11 juillet, son intention de mettre en œuvre le conditionnement du RSA à la réalisation de sept heures hebdomadaires de bénévolat. La mesure devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2017. Cette confirmation intervient peut après l'échec du projet de recentralisation du RSA (voir notre article ci-contre du 24 juin 2016).
Des groupes de travail et des Assises des bénéficiaires du RSA à l'automne
Elle ne constitue toutefois pas véritablement une surprise. Le président du conseil départemental l'avait en effet évoquée quelques jours plus tôt, à l'occasion de son discours en séance plénière sur le compte administratif 2015 et la première décision modificative de 2016. Constatant une hausse de 6,5% des dépenses de RSA - contre 2,5% au niveau national -, Eric Straumann a alors indiqué : "Nous poursuivons sereinement notre réflexion sur la définition et la mise en œuvre du 'juste droit', qui a déjà souvent été évoqué dans cette enceinte".
Il a également fait allusion à une première réunion de la commission partenariale "Bénévolat-RSA", qui "a été l'occasion pour nos partenaires institutionnels et associatifs d'exprimer leur grand intérêt pour notre démarche, ce qui laisse augurer des suites favorables et constructives".
En attendant le 1er janvier prochain, des groupes de travail vont être mis en place pour affiner les modalités de mise en œuvre de la mesure. Ces groupes associeront une quinzaine de bénéficiaires du RSA (la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA rendant leur association aux décisions obligatoire). Des Assises des bénéficiaires du RSA devraient également se tenir à l'automne, ce qui laisse la porte ouverte à des évolutions du projet.
Quelles perspectives pour le recours ?
Cette confirmation de la mesure passe outre au recours - au demeurant sans effet suspensif - introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg par le préfet du Haut-Rhin contre la délibération initiale du conseil départemental du 5 février dernier, qui avait adopté le principe de ce "RSA sous condition".
L'initiative du département du Haut-Rhin avait alors donné lieu à une vive polémique (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Marisol Touraine avait ainsi jugé une telle mesure "impossible". Pour la ministre des Affaires sociales, "le droit est défini nationalement et il n'est pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité".
Sur le fond, il faudra attendre la décision du tribunal administratif de Strasbourg et le très probable recours en Conseil d'Etat, quelle que soit la partie perdante. Et celle-ci ne sera sans doute pas simple à rendre. Si l'argument du caractère national du RSA pèse son poids, il est clair, à l'inverse, que l'idée de contreparties à la prestation est inhérente à la notion même de RSA (comme pour le RMI auparavant) : signature d'un contrat d'insertion, engagement dans une démarche d'insertion, contrôle de l'effectivité de cette dernière... Et, sur ce point, les politiques des départements peuvent être très différentes les unes des autres.
Le fondement d'une éventuelle annulation du dispositif pourrait venir plutôt de la nature de la contrepartie. Si elles peuvent satisfaire une "exigence d'équité" (la contrepartie d'une aide de la collectivité), quelques heures de bénévolat par semaine constituent-elles vraiment une porte d'entrée efficace vers une éventuelle réinsertion dans l'emploi ?
