RSA : ATD Quart Monde lance une pétition contre les nouvelles sanctions prévues en cas de manquement
Le mouvement ATD Quart Monde, à l’origine des Territoires zéro chômeur de longue durée, craint que l’entrée en application de la loi pour le plein emploi se traduise par une multiplication des sanctions à l’encontre des allocataires du RSA.
© AR avec captures ATD/ Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD Quart Monde et sa vice-présidente Isabelle Doresse
Quelques jours après l’alerte du CNLE (lire notre article du 19 mars) et la révélation dans la presse d’un document de travail précisant la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation" prévue en cas de manquement des bénéficiaires du RSA à leur contrat d’engagement (lire notre article du 24 mars), le mouvement ATD Quart Monde lance une pétition pour demander le retrait du décret qui contiendra cette nouvelle mesure. Publiée dans le journal Libération ce mercredi 26 mars, la pétition a été signée par les secrétaires générales de la CGT, de la CFDT ainsi que des représentants du secteur associatif. "Sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre", peut-on y lire.
"Ces sanctions sont insupportables", a souligné Marie-Aleth Grard, la présidente d’ATD Quart Monde, lors d’une conférence de presse. L’entrée en application du décret "sanction" risque, selon la vice-présidente, Isabelle Doresse, de se traduire par une multiplication des décisions défavorables aux allocataires. Un ensemble de risques aggravé par l’automatisation des procédures de sanction déjà à l’œuvre dans les départements, et ce avant la réforme. "La suspension, c’est un leurre, les voies de recours ne sont pas claires", estime-t-elle, notant l’absence de commission pluridisciplinaire à cette étape et observant que la parole des allocataires, du reste, est souvent remise en cause. "Quel sera le fait générateur de la sanction ? Est-il grave d’avoir été 1/4h en retard à un rendez-vous ? De ne pas répondre à un courrier pas reçu ?", interroge-t-elle. Certaines absences aux rendez-vous, souligne-t-elle encore, peuvent être liées à la pauvreté des allocataires : "Comment dire qu’on n’a pas l’argent pour aller à un rendez-vous ?".
Lors de la conférence de presse, une allocataire du RSA, Pascale, a témoigné de sa situation, craignant les futures injonctions. "Je ne comprends pas comment on peut nous remobiliser en nous sanctionnant", a-t-elle observé. Ayant travaillé pendant trois semaines à l’automne dernier, elle déplore que les revenus de son travail se soient traduits par une diminution de son allocation les mois suivants. "Depuis janvier, je vis avec moins de 300 euros par mois. Je pensais que travailler pouvait m’apporter quelque chose en plus, mais en fait ça m’a handicapée", explique-t-elle.
