Bénéficiaires du RSA : quel bilan dans les territoires pilotes ?
Le Comité national pour l’emploi du 19 juin dernier a permis de dresser un bilan à douze mois de l’accompagnement rénové du RSA. La mise en œuvre des 15 heures d’activités hebdomadaires apparaît poussive. 16% des premières cohortes de bénéficiaires du RSA ont repris un emploi durable d’au moins six mois.
© Marta NASCIMENTO/REA
Un an après son lancement, l’accompagnement "rénové" des bénéficiaires du RSA a fait l’objet d’un bilan lors du dernier Comité national pour l’emploi qui s’est tenu le 19 juin dernier. Les données communiquées lors de cette session portent sur les 18 territoires pilotes après 12 mois d’expérimentation, rejoints depuis par des bassins issus de 29 nouveaux départements (lire notre article).
Plus de 28.000 bénéficiaires du RSA sont entrés en parcours jusqu’à fin avril 2024. 44% ont été orientés en parcours "emploi", 32% en parcours "social" et 24% en parcours socioprofessionnel.
Des freins pour 82% des bénéficiaires
63% de ces bénéficiaires ont un diplôme inférieur au bac, contre 44% de l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. 29% sont également des parents isolés, une catégorie également surreprésentée.
82% des bénéficiaires sont confrontés à des freins connexes au moment de leur entrée en parcours. Les freins les plus souvent rencontrés sont ceux liés à leur mobilité (pour 43% d’entre eux) ou leur santé (par 29% d’entre eux). Suivent les problèmes de garde d’enfant (25%), de logement (20%), les problèmes administratifs (15%), ainsi que de compétences de base (lecture, écriture, calcul) qui affectent 12% des bénéficiaires.
Une mise en œuvre difficile des 15 heures d’activités hebdomadaires
Le bilan apporte aussi des éléments sur les services qui leur sont apportés. Les référents à France Travail et dans les Conseils départementaux suivent 50 à 70 bénéficiaires du RSA mais reconnaissent des difficultés de recrutement sur certains postes. Seuls quelques territoires sur les 18 sont qualifiés d’ "opérationnels" quant aux 15 heures d’activités hebdomadaires, le document en citant six : en Côte-d’Or, dans les Vosges, la Creuse, la Somme, les Bouches-du-Rhône ainsi que la Mayenne.
Une mobilisation "hétérogène" attribuée à différents obstacles, comme les "efforts concentrés sur l’entrée en parcours", le "volontarisme politique", l’"adhésion des équipes", ou encore l’absence "d’outil de suivi partagé". 8% des bénéficiaires ont suivi une formation et 8% ont été dans une structure d’insertion par l’activité économique, six mois après leur entrée en parcours.
Un accès à l’emploi hétérogène
Les statistiques d’accès à l’emploi ne portent que sur les 8.346 bénéficiaires qui sont entrés en parcours jusqu’en septembre 2023. Six mois après le début de leur accompagnement, 42% ont accédé à un emploi et 16% à un contrat "durable" de six mois ou plus, voire en CDI. "Le taux d’accès à l’emploi varie selon les territoires : selon le contexte local (dynamique économique, publics accompagnés…) et selon le niveau d’activation de la relation aux entreprises et des services clefs (immersion professionnelle, formation, levée des freins…)", peut-on lire dans le support. Il est aussi supérieur dans les parcours "emploi".
Un comité scientifique, composé de dix personnalités, a été instauré pour analyser les effets de la réforme sur l’accompagnement du retour à l’emploi, le recours aux prestations sociales et en termes d’inégalités sociales, et dont les travaux de recherche débuteront à l’automne. Des études qualitative et quantitative ont été déjà lancées par ailleurs pour disposer de premiers éléments.
Orientation des inscrits
Le prochain Comité national pour l’emploi prévu en juillet aura pour objet d’avancer sur un jalon important de la réforme : l’adoption du référentiel de diagnostic des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ainsi que des critères d’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents acteurs en fonction de leur situation.
