Environnement - Risques technologiques : 926 accidents impliquant des ICPE en 2011

Quatre sources de risque technologique majeur sont présentes dans l'Hexagone, liées aux installations industrielles et nucléaires, aux grands barrages et aux transports de matières dangereuses, les sites miniers pouvant aussi être à l'origine d'accidents, rappelle le ministère dans la dernière livraison de ses indicateurs sur le sujet. Selon sa base de données Gaspar, 15.178 communes à risque technologique étaient recensées dans l'Hexagone en avril 2011. Parmi elles, 544, soit moins de 4%, sont exposées à au moins trois risques technologiques. La moitié de ces communes se situent dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Isère, du Gard et du Rhône.
Les installations industrielles, hors industrie nucléaire, susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il existe 1.131 établissements de ce type en France, situés majoritairement dans les départements à forte densité de population.
Les accidents technologiques les plus fréquents répertoriés dans la base de données Aria du ministère sont ceux survenant dans les ICPE. Pour l’année 2011, 926 accidents impliquant des ICPE ont été répertoriés pour un total de 21.630 accidents dans ces installations sur la période 1992-2011. Dans 4% des cas, la population proche de l’établissement concerné par un accident a été évacuée. 74% de ces accidents se sont traduits par des dommages matériels et 11% ont entraîné des mesures de chômage technique.
408 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national, rappelle le ministère. Ce nombre est directement lié au nombre d’établissements Seveso "seuil haut". "Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l’information préventive auprès des riverains", précise le ministère. En janvier 2012, 143 PPRT sont approuvés (soit 35% des plans), c'est-à-dire élaborés. Pour 386 PPRT, soit 94% du total à élaborer, la procédure d’élaboration a débuté : ce sont des PPRT dits "prescrits". Un arrêté préfectoral lance officiellement le début de la procédure. A noter aussi, les investissements de réduction des risques réalisés par les établissements classés Seveso ont représenté en 2011 un montant global estimé à environ 150 à 200 millions d’euros, selon le bilan détaillé des actions nationales 2011 de l’Inspection des installations classées.

Transports de matières dangereuses : au moins 12.000 communes à risque

Concernant les transports de matières dangereuses, la base de données Gaspar recense 12.000 communes françaises à risque, mais ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements, prévient le ministère. Les régions les plus exposées sont celles comportant de grands axes routiers et autoroutiers et situées le long des corridors fluviaux : Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut. Six régions concentrent plus de la moitié des communes classées à risque : Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie.
Selon la base Aria, 3.280 accidents survenus lors de transports de matières dangereuses ont eu lieu entre 1992 et 2011. 62% sont survenus sur la route, qui reste le moyen le plus utilisé pour transporter ces matières, 18% ont concerné un transport par rail, 6% par mer et 4% par voie fluviale. En 2010, les accidents de circulation routière ont entraîné des pertes de produits dans deux tiers des cas, des incendies dans 10% des cas et des explosions dans 3% des cas.
Le transport de matières dangereuses par canalisations provoque sept fois moins d’accidents que le transport par route et deux fois moins que le transport par rail. "Cependant, le réseau vieillit (problème de corrosion) et les fuites de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques peuvent engendrer des pollutions importantes compte tenu des quantités potentiellement mises en jeu, ainsi que des accidents graves pour la population en cas d’explosion", souligne le ministère. Entre 1992 et 2011, 57% des accidents survenus sur des canalisations concernaient des canalisations de gaz combustible (gaz naturel pour les accidents recensés), 41% des canalisations de transport de fluides (hydrocarbures, produits chimiques) et 2% des canalisations de vapeur ou d’eau surchauffée (utilisées pour le chauffage urbain ou l’industrie). Les chantiers réalisés à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses représentent la principale cause d’accidents sur ces ouvrages, même si ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration réglementaire préalable (déclaration d’intention de commencement des travaux) auprès de chaque exploitant de réseau concerné dont les coordonnées sont obtenues en mairie. Sur ce volet, le ministère rappelle que la réforme "anti-endommagement", dont le déploiement opérationnel est prévu en 2012, devrait "renforcer sensiblement" la prévention des endommagements de réseaux grâce notamment à la création d’un guichet unique recensant tous les réseaux et la liste des exploitants à consulter obligatoirement avant tout projet de travaux.

Anciennes mines de charbon : 880 communes à risque

Enfin, s'il n'existe pratiquement plus d'exploitation minière aujourd'hui en métropole, le risque lié à l'"après-mine" perdure. 880 communes en France sont ainsi concernées par le risque lié à la fin de l'exploitation des mines de charbon. Dans ces collectivités, le ministère rappelle la nécessité de maintenir une surveillance particulière de l'environnement : les résidus miniers peuvent générer des pollutions résiduelles dans l’eau, l’air et les sols, et les puits et galeries creusés peuvent provoquer des effondrements et des remontées de nappe. Pour les aménagements futurs, il faut aussi garder en mémoire l’historique de ces anciens sites. Dans les zones les plus à risque pour la population, le préfet peut décider de mettre en place un plan de prévention des risques miniers (PPRM), comme le prévoit l’article L.174-5 du nouveau Code minier. Le PPRM identifie les risques et les nuisances perdurant à long terme et intègre les mesures de mise en sécurité prévues par l’exploitant lors de l’arrêt de l’exploitation. Il établit aussi un règlement d’urbanisme (règles d’usage du sol) et des mesures constructives pour le renforcement des bâtiments par exemple. Il gère également les constructions existantes et futures. En octobre 2011, 66 PPRM étaient prescrits, c'est-à-dire que la procédure a commencé, et 44 étaient approuvés, c'est-à-dire mis en application. 60% des plans approuvés concernent la Lorraine. Cette région est tout particulièrement exposée avec 60.000 galeries recensées (mines de fer, sel et charbon).