Prévention des risques - Risques naturels : une circulaire dresse la liste des actions prioritaires

Alors qu'un nouvel épisode cévenol a de nouveau frappé la région Languedoc-Roussillon, entraînant d'importantes inondations notamment dans l'Hérault, une instruction mise en ligne le 29 septembre par le ministère de l'Ecologie fournit la liste d'un certain nombre d'actions structurantes en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2014-2015. L'accent est mis au préalable sur les enjeux de la politique de prévention au regard des conséquences humaines et matérielles des phénomènes naturels. Les nombreux épisodes d'inondations de l'année 2013 et des premiers mois de l'année 2014 auraient en effet engendré plus de 1,5 milliard d'euros de dégâts. Noyau dur des actions prioritaires, la gestion du risque "inondation" ne doit pas pour autant conduire à négliger la poursuite des actions de prévention concernant d'autres risques, notamment le risque sismique, souligne l'instruction.

Focus sur le risque inondation

Il s'agit tout d'abord d'élaborer ou de réviser la stratégie triennale régionale en matière de risques naturels et hydrauliques ainsi que les plans d'actions correspondants à l'échelon du département. La stratégie nationale de prévention des risques d'inondation (SNGRI) dévoilée avec beaucoup de retard le 10 juillet dernier par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, constitue le cadre de cette politique (lire notre article ci-contre). Cette stratégie se décline dans les grands bassins via les plans de gestion des risques inondation (PGRI) et, à l'échelon des 122 territoires à risque important d'inondation (TRI) identifiés, via des stratégies locales à élaborer "d'ici la fin 2016". A l'échelle territoriale, il convient par conséquent, en lien avec les collectivités, de poursuivre la mise en œuvre de la directive de 2007 "Inondation", par l'élaboration de ces instruments et la finalisation des cartographies. Il s'agit par ailleurs d'assurer "la montée en puissance" du service de prévision des crues (SPC) et du service central d'hydrométrie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi), jugés "essentiels pour l'information et l'alerte ou la protection des populations".

Programmes d'actions locaux

Autres outils de cette stratégie, les programmes d'action de prévention des inondations (Papi), les plans grands fleuves (PGF) et le plan submersions rapides (PSR) pourraient connaître de nouvelles orientations ces prochains mois. Le constat de la mission d'évaluation du PSR invite en particulier à relancer et à achever l'élaboration des plans d'actions pour les installations de campings à risques "en traitant le plus rapidement possible les situations les plus critiques qui peuvent conduire, le cas échéant, à une mesure de fermeture", insiste l'instruction. De nouvelles directions seront données au regard des conclusions d'une part, de l'expérimentation d'une simplification des procédures de labellisation des projets "PSR" pour les départements de Charente-Maritime, Gironde, Loire-Atlantique et Vendée et d'autre part, de l'évaluation à mi-parcours des 80 actions du PSR. Le bilan des actions menées par l'Etat après Xynthia, publié le 12 septembre dernier, devrait également orienter l'accompagnement des projets portés par les collectivités. Une réflexion est par ailleurs en cours concernant l'évolution du cahier des charges Papi, dans le contexte de l'achèvement de l'appel à projets prévu pour fin 2015.

Mise en œuvre de la compétence "Gemapi"

L'instruction met également l'accent sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre du volet prévention des inondations de la compétence "Gemapi" (gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations) créée par la loi du 27 janvier 2014, dite "Mapam". Cette action doit porter prioritairement "sur l'aide à l'organisation de la gestion des systèmes de protection contre les inondations et les submersions, apportée aux collectivités territoriales compétentes". Mais il convient au préalable d'identifier leurs besoins et d'évaluer les dispositifs de protection existants. La priorité est également donnée à la mise en place de programmes de coopération entre les collectivités compétentes et à la constitution d'EPTB (établissements publics territoriaux de bassins) ou d'Epage (établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau) qui seront, avec les EPCI à fiscalité propre, les porteurs des projets, conçus sur le modèle des porteurs de Papi.

Plans de prévention des risques naturels prioritaires

Autre chantier majeur : faire progresser l'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) prioritaires, notamment "d'ici 2015" des plans de prévention des risques littoraux prioritaires, "dont le retard est préjudiciable à l'efficacité des politiques de prévention des risques". Il convient également de veiller à une approbation des PPRN dans les délais prévus, à savoir trois ans prorogeables 18 mois une seule fois par arrêté motivé. Les délais observés entre la prescription de certains PPRN et leur approbation sont en effet "beaucoup trop longs, parfois de l'ordre d'une dizaine d'années pour les plus anciens", déplore le ministère. En parallèle, l'instruction attire l'attention sur la prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbanisme. "Il convient de veiller à ce que les opérations d'urbanisme importantes (projets de rénovation urbaine, éco-cités, éco-quartiers, reconversion urbaine…) soient exemplaires en matière de prévention des risques", relève le document. S'agissant du risque sismique, "les efforts seront à porter vers des actions opérationnelles de réduction de la vulnérabilité des futures constructions et à leurs préalables indispensables, à savoir la poursuite de la sensibilisation et le développement de la formation des professionnels et des maîtres d'ouvrage, à travers des modalités de gouvernance plus partagées, en associant mieux les collectivités territoriales". Les collectivités doivent par ailleurs être mobilisées "pour une meilleure prise en compte des cavités dans leurs documents d'urbanisme", souligne le ministère. La circulaire encourage également l'expérimentation d'opérations ou de projets d'urbanisation dans des milieux urbanisés exposées à des risques, tels que les ateliers "territoires à risques" (en cours) ou la promotion de schémas de cohérence territoriale (Scot) intégrant mieux les risques littoraux (à venir).

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015.