Risques - Gestion des risques d'inondation : l'Etat pose un nouveau cadre d'actions

Elle a pris du retard mais avec l'excuse du débutant : le 10 juillet, après une longue phase de consultation, la première stratégie définissant un cadre d'actions commun sur tous les territoires à risques, et non les seuls sinistrés, a été détaillée par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. L'honneur revient en partie à la Commission mixte inondations, instance de gouvernance nationale partenariale dédiée à cet enjeu et par ailleurs chargée de labelliser les programmes d’actions de prévention des inondations – trois nouveaux Papi l'ont été ce 10 juillet, deux sur la baie de l'Aiguillon en Vendée et un troisième sur le bassin versant du Riou de l'Argentière dans les Alpes-Maritimes – qui a largement contribué à son élaboration. Les objectifs de cette stratégie ? "Renforcer la sécurité des personnes exposées, stabiliser sur le court terme, réduire à moyen terme, le coût des dommages liés aux inondations". Mais aussi, dans les territoires sinistrés, "raccourcir fortement le délai de retour à la normale", ce qui nécessite de mieux apprécier "les niveaux de vulnérabilité des enjeux".

Une certaine déception

Les quelques mesures adossées à cette stratégie pourraient susciter une certaine déception. Ainsi, l'objectif érigé en priorité de réduction de la vulnérabilité dans les collectivités exposées est assorti d'une vague mesure : un référentiel de vulnérabilité à finaliser l'an prochain "pour apporter aux collectivités et acteurs économiques des éléments et critères pour apprécier leur exposition au risque et des mesures opérationnelles pour la réduire, en construisant par exemple un étage refuge". Pas de quoi rassurer les élus...
Autre pilier de cette stratégie, la mise en cohérence des échelons d’intervention, par exemple entre grand bassin hydrographique et niveau local. C'est à l’échelle du bassin de risque, "étendu au bassin versant pour les inondations fluviales, et aux cellules hydrosédimentaires pour les submersions marines", que la gestion des risques d’inondation doit étroitement combiner actions de réduction de la vulnérabilité et de l’aléa, "tout en veillant à l’équilibre entre territoires ruraux et territoires urbains". Donc deux versants : cette stratégie se décline dans les grands bassins via les plans de gestion des risques inondation (PGRI) et, à l’échelon des 122 territoires à risque important d’inondation (TRI) identifiés, via des stratégies locales à élaborer "d'ici la fin 2016". "Parallèlement à quoi un plan d’action national se penchera sur cinq chantiers prioritaires afin d’élaborer des outils qui aideront les territoires à décliner la stratégie nationale (priorisation des financements, référentiel de vulnérabilité, culture du risque)", ajoute-on au ministère.
En clair, la déclinaison opérationnelle de cette stratégie dépend beaucoup de l'avancement de ces PGRI attendus pour la fin 2015. Arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin et forts de dispositions opposables aux documents d'urbanisme et aux autorisations dans le domaine de l'eau, ce sont eux qui constitueront un réel indicateur d'efficacité, de suivi des actions engagées et des priorités fixées par l’État et les parties prenantes dans la stratégie nationale. Le PGRI, c'est l'outil "nouveau, stratégique et accessible au grand public", confirme un guide du ministère publié il y a un an. Il "apportera de la visibilité" en structurant les choses à l’échelle du bassin, ajoute-t-on du côté des Dreal. Mais leur avancement est très variable selon les régions. Car le travail de mise en compatibilité (avec les objectifs des Sdage et plans d'action pour le milieu marin), de priorisation des dispositions prises, d'implication du public dans leur élaboration et d'évaluation environnementale à laquelle ils sont soumis prend du temps.

Agir en zone inondable

Parmi les outils mis en avant par cette stratégie figure le lancement, déjà acté, d'une maigre expérimentation autour de cinq territoires pilotes où un projet d'adaptation aux risques d'inondation, mais aussi d'amélioration de la qualité de l'air et de la continuité écologique, va s’échafauder sur une année sous la houlette des élus et services de l’Etat, avec l'appui "d'une équipe de concepteurs de haut niveau entourée d’experts pluridisciplinaires". La restitution de ces travaux engagés dans la vallée de la Loire (Tours et Saint-Pierre-des-Corps), de l'Orne (Meurthe-et-Moselle), de l'Argens (Var), de l'Oise et de la Marne (Ile-de-France), est prévue fin 2014. Le lancement d’un concours international d’architecture est aussi évoqué, sans plus de détails. Tout comme le lancement d'une consultation nationale des collectivités sur les bonnes pratiques à suivre. En outre, point important, une réorientation des financements du fonds Barnier s'engage au profit des communes actives dans la prévention, par exemple celles ayant doté leurs territoires de repères de crue et de plans communaux de sauvegarde (PCS).

Les risques à portée de main

A l'occasion de la présentation de cette stratégie, la ministre a annoncé l'ouverture du portail internet GéoRisques. Conçu avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il regroupe des informations jusque-là dispersées et une centaine d'indicateurs géolocalisés sur les risques dont les inondations. A partir d'une adresse, il offre un accès à des cartes et photographies aériennes liées aux risques naturels et technologiques. La superposition de plusieurs cartes, jusqu'à une centaine, est rendue possible, ce qui intéressera non seulement les élus mais aussi les professionnels. Des dossiers spécifiques à leur métier sont aussi mis en avant. Et une page est par exemple consacrée aux mesures d'information des populations à prendre à la suite d'un épisode d'inondation.