Prévention des risques - Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation : un projet en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 15 septembre prochain, une consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Pour rappel, la stratégie nationale "énonce les objectifs, les orientations, et le cadre d'actions dans lesquels s'inscrit la politique de gestion des risques d'inondation" s'adressant à tous les acteurs concernés : société civile, collectivités territoriales, services de l'Etat. Elle vise à réduire les conséquences négatives potentielles des inondations sur la santé humaine, l'activité économique, le patrimoine et l'environnement. Pour ce faire, cette stratégie est déclinée à l'échelle de chaque district par un plan de gestion des risques inondation (PGRI) et mise en application au niveau territorial, notamment à travers les stratégies locales élaborées pour les territoires à risque important d'inondation (TRI). La politique actuelle de prévention des risques d'inondation a ainsi "constitué un réel progrès en permettant aux acteurs locaux de s'y inscrire et de développer leurs projets, dans une logique de prévention se structurant autour d'une approche par bassin de risque", relève le ministère. Son analyse (annexe 1) permet de revenir sur les trois axes d'intervention (prévention, protection, gestion de crise) caractérisant la stratégie nationale au regard des trois grands objectifs que sont l'augmentation de la sécurité des populations, la stabilisation puis la réduction du coût des dommages liés aux inondations et la réduction du délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Quatre nouveaux défis
Le projet de SNGRI soumis à consultation engage une nouvelle étape marquée par la mise en œuvre de la directive Inondation. En effet, si la politique de gestion des inondations "se doit d'être conduite au plus près des spécificités des territoires par les acteurs les plus compétents, un cadre national, clair et commun à l'ensemble des pratiques de gestion est attendu par l'ensemble des parties prenantes (…)", souligne le ministère. Il s'agit donc de renforcer la politique actuelle, de la rendre "plus opérationnelle, plus efficace et la hiérarchiser, tout en permettant aux différents intervenants, au premier rang desquels les collectivités territoriales, de prendre toutes leurs responsabilités dans les choix et la mise en œuvre pratique de la stratégie". Quatre défis constituant autant d'orientations stratégiques sont formalisés dans le projet. La stratégie nationale réaffirme en premier lieu l'importance des maîtrises d'ouvrage locales qu'il convient de développer "dès lors qu'elles contribueront au développement durable des territoires exposés aux inondations et que la pertinence de leur projet sera démontrée". Des outils et méthodes doivent par ailleurs être développés pour permettre une connaissance objective de la vulnérabilité des territoires face aux inondations. Un groupe de travail sera ainsi chargé de produire d'ici fin 2014 un référentiel des vulnérabilités de territoire et d'expérimenter par la suite des modèles de diagnostics territoriaux dans le cadre d'opérations pilotes. La SNGRI réaffirme également le principe d'approche globale visant à inscrire le risque inondations dans l'aménagement durable du territoire, notamment à travers les documents de planification et d'urbanisme à la disposition des collectivités exposées. Le projet insiste enfin sur la mise en œuvre de l'information préventive et de l'éducation aux risques à travers la généralisation et l'amélioration des outils existants : dispositif Orsec départemental, plan communal de sauvegarde (PCS) ou plans de continuité d'activité (PCA), etc. Toujours dans le but de soutenir les communes, "premiers maillons de la chaîne de sécurité civile", une cartographie dynamique sera également rendue accessible.
Evaluation
Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) constitue le premier indicateur d'efficacité de la stratégie nationale. Revu tous les 6 ans, le PGRI vise en effet à en décliner les objectifs en fonction des spécificités territoriales. Le degré et la qualité de ces déclinaisons seront évalués à l'issue de l'approbation des PGRI, prévue pour le 22 décembre 2015. Il en sera de même s'agissant des stratégies locales pour les TRI, ainsi que leurs déclinaisons opérationnelles : programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et le plan submersions rapides (PSR). Les indicateurs de suivi découleront du cadre d'action du SNGRI dont le projet reprend les principes fondamentaux.
