Prévention des risques - Plans de gestion des risques d'inondation : une circulaire indique la marche à suivre
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique. Les PGRI viennent en effet finaliser les précédentes étapes relatives à la mise en œuvre de la directive "Inondation" du 23 octobre 2007, à savoir l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), l'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI), ainsi que la cartographie des risques d'inondation sur ces TRI, encore en cours. Il s'agit à présent de décliner les objectifs nationaux issus de la stratégie nationale de gestion des risques (présentée en annexe 2) à l'échelle "des territoires locaux priorisés sur la concentration des enjeux" en fonction des spécificités locales. Sur chaque TRI - au nombre de 122 -, une stratégie locale doit ainsi définir des objectifs particuliers au territoire "autant que possible d'ici fin 2016", indique la circulaire. Ces stratégies locales de gestion des risques d'inondation - co-élaborées par l'Etat et les collectivités - constitueront le volet territorial des PGRI. S'agissant de l'association de parties prenantes sur le PGRI (annexe 3), en premier lieu les collectivités locales, la référence demeure toutefois la circulaire en date du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation (lire ci-contre).
Enjeux de la cartographie
Une consultation publique sur le PGRI sera lancée le 19 décembre 2014, conjointement avec celle sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) révisé. L'arrêté sur les stratégies locales des TRI à intégrer au plan de gestion sera quant à lui pris d'ici octobre 2014. D'ici là, la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI devra être arrêtée, en principe pour le 22 décembre 2013. La circulaire (annexe 4) revient sur les principes généraux guidant la réalisation de ces cartes et de leur utilisation pour l'aménagement du territoire, au-delà de leur objectif principal qui est de contribuer à l'élaboration du PGRI et des stratégies locales. Ce faisant, elle en clarifie l'usage les distinguant au passage des cartes d'aléa des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), tout en soulignant leur utilité pour la révision de ces derniers. Les informations fournies par les trois scénarios d'inondation de la cartographie TRI (événements fréquent, moyen ou extrême) pourront également permettre d'élaborer ou d'améliorer les plans communaux de sauvegarde, "afin d'assurer la sécurité de la population et accélérer le retour à la normale en cas d'inondation", souligne par ailleurs la circulaire.
Une fois approuvées par le préfet coordonnateur de bassin, les cartes devront faire l'objet d'un porter à connaissance auprès de chacune des collectivités incluses dans le périmètre cartographié (annexe 6). Ce porter à connaissance "devra être accompagné des modalités concrètes de prise en compte de la connaissance du risque apportée par la cartographie dans l'urbanisme", insiste la circulaire. Les cartes contribueront en effet à la prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme et l'application du droit des sols par l'Etat et les collectivités territoriales.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation.
