Personnes âgées - Revenu des retraités : stable, en hausse ou en baisse ?
Si le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - que l'Assemblée nationale doit adopter en première lecture le 17 septembre - doit améliorer la situation des personnes âgées en perte d'autonomie, il n'en va pas forcément de même pour l'ensemble des retraités. Ces derniers sont certes à l'abri des conséquences les plus directes de la crise économique - à commencer par le chômage et les difficultés d'accès à l'emploi -, mais plusieurs mesures risquent néanmoins de peser sur leurs revenus. Encore faudrait-il y voir un peu plus clair dans un contexte marqué par une conjonction de mesures et un cafouillage dans la communication du gouvernement...
"Stabilité des petites retraites", mais coup de pouce pour l'Aspa
Tout d'abord, Marisol Touraine a annoncé, dans un communiqué du 12 septembre, une "stabilité des petites retraites au 1er octobre en raison de la faible inflation". On se souvient que le programme de stabilité annoncé par Manuel Valls au printemps dernier prévoyait le gel pour un an de l'ensemble des revalorisations de minima sociaux et prestations sociales sur l'année 2014. Finalement, devant les pressions de sa majorité, le Premier ministre avait lâché du lest et annoncé des revalorisations sur certaines prestations comme le RSA, le complément familial, l'allocation de soutien familial et les petites retraites de moins de 1.200 euros par mois (voir notre article ci-contre du 28 avril 2014).
Cette revalorisation aurait donc du intervenir le 1er octobre. Le communiqué de la ministre des Affaires sociales explique d'ailleurs que "les règles de revalorisation habituelles s’appliqueront, comme prévu, aux retraites inférieures à 1.200 euros". Le problème est que la combinaison de la faible inflation prévue sur 2014 (+0,5%) et de la "sur-revalorisation" de 2013 (basée sur une prévision d'inflation de 1,2% pour seulement 0,7% constaté) "conduit mécaniquement à une stabilité des pensions inférieures à 1.200 euros (+0,5% d’une part, -0.5% d’autre part)".
A peine publié ce communiqué, Jean-Marie Le Guen - le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement - annonçait pourtant, le 14 septembre, "un coup de pouce pour les petites retraites". En principe, cette mesure devait être annoncée par Manuel Valls dans son discours de politique générale avant le vote de confiance du 16 septembre... En outre, ce coup de pouce devrait être réservé à l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse), dont le montant est aujourd'hui de 792 euros par mois pour une personne seule. Mais l'Aspa compte environ 600.000 bénéficiaires, alors que la mesure de revalorisation des petites retraites aurait dû bénéficier à près de sept millions de retraités.
Suppression de la demi-part des veuves et fiscalisation des 10% de majoration
Deux autres mesures risquent, en revanche, d'avoir un impact bien réel sur les revenus des retraités. La première remonte au gouvernement Fillon, avec l'annonce, en 2008, de la suppression progressive de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs et aux veuves ayant eu au moins un enfant. Cette demi-part disparaît définitivement en 2014, sauf pour les veufs ou veuves ayant élevé seul(e)s un enfant durant au moins cinq ans.
La seconde mesure remonte au gouvernement Ayrault. Il s'agit de la fiscalisation de la majoration de 10% de la pension de retraite accordée aux personnes ayant élevé au moins trois enfants. La combinaison de ces deux mesures pourrait en outre avoir un impact sur le montant de la taxe d'habitation due par les retraités, puisque le calcul de cet impôt tient compte du revenu fiscal de référence et du nombre de parts du foyer imposable.
Pour Francisco Garcia, le président de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées, les retraités sont "de plus en plus malmenés". Il dénonce notamment "une accumulation de dispositifs qui pèsent lourdement sur cette catégorie de la population", avec "pour certains, [des] hausses d'impôts équivalant à un mois de pension". Il est toutefois difficile de connaître l'impact exact de ces mesures, car elles se combinent avec d'autres mesures prises par le gouvernement précisément pour en atténuer l'impact sur les ménages les plus pauvres : réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, relèvement de la décote ou encore annonce récente d'une réduction d'impôt pour les foyers fiscaux les plus modestes. Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques - principal syndicat des impôts - reconnaît la difficulté. Mais il estime néanmoins que "sur les 3,6 millions de contribuables concernés par la suppression de la demi-part des veuves, environ deux millions vont devenir imposables ou voir leurs impôts augmenter".
