Décentralisation - Réunion de synthèse à Matignon pour clore la "phase d'écoute" des associations d'élus
Peu d'informations réellement nouvelles auront filtré de la réunion ministérielle sur "la réforme de l'action publique dans ses deux composantes, la décentralisation et la modernisation de l'Etat", organisée le 31 juillet en fin de journée à Matignon. Dans le communiqué diffusé par les services du Premier ministre, il est rappelé que cette réunion était destinée à "tirer les premiers enseignements" de la "phase d'écoute et de dialogue" qui a consisté pour Jean-Marc Ayrault, Marylise Lebranchu et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier à recevoir tour à tour, entre le 19 et le 27 juillet, les associations d'élus (AMF, ADF, ARF, ADCF, FVM, Acuf, AMGVF) pour un "tour d'horizon approfondi des principaux dossiers". Des entretiens qui, résume Matignon, ont ainsi notamment permis d'évoquer "la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les différents échelons de collectivités", la situation des finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme des modes de scrutin et le calendrier électoral.
La réunion de mardi – à laquelle Jean-Marc Ayrault avait convié Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Pierre Moscovici, Cécile Duflot, Manuel Valls, Jérôme Cahuzac et Alain Vidalies – a donc consisté en un échange de vues sur ces mêmes sujets. Sur "la nécessaire clarification des missions de l'Etat et des collectivités", mais aussi sur "les propositions formulées en matière de fiscalité et de péréquation et sur la nécessité de rechercher un nouvel équilibre entre autonomie et participation des collectivités locales à l'effort national de redressement des comptes publics." Il s'agit d'"essayer de répondre aux demandes d'autonomie fiscale" des collectivités mais "dans les limites de la contrainte budgétaire", a précisé Marylise Lebranchu à la presse à l'issue de la réunion, ajoutant que des simulations seront faites en ce sens pendant l'été par Bercy.
S'agissant du calendrier électoral et des "évolutions envisageables des modes de scrutin", la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a confirmé que l'on s'orienterait a priori vers un report des cantonales et régionales : "Les municipales auraient lieu en 2014" tandis que les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, seraient organisées "soit en 2015, soit en 2016".
Les modes de scrutin seraient "revus dans le sens de la parité et de la représentativité", a simplement indiqué Marylise Lebranchu. On sait en fait que le scénario privilégié pour l'élection des conseillers généraux - une fois le conseiller territorial supprimé… - serait un scrutin binominal majoritaire à deux tours, avec deux représentants (un homme et une femme) par canton, après division par deux du nombre de cantons.
Concernant la composante "modernisation de l'Etat", on saura que "le Premier ministre a demandé aux ministres de formuler dès la rentrée des propositions sur l'évolution des missions et l'organisation de l'Etat" et que "des forums de l'action publique" se tiendront dans les territoires après la mi-septembre, à la suite du rapport-bilan commandé par le gouvernement sur la RGPP. Jean-Marc Ayrault avait en effet confié début juillet à trois inspections (IGA, IGF et Igas) une mission visant à "tirer les enseignements" de la RGPP afin d'"éclairer le gouvernement sur les conditions et modalités d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique". Une mission dont les conclusions sont attendues pour le 25 septembre.
Quelles sont maintenant les prochaines échéances ? Comme il l'avait indiqué la veille aux préfets (voir notre article du 31 juillet ci-contre), Jean-Marc Ayrault a rappelé qu'un "séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres" sera organisé fin septembre pour "définir les principes que retiendra le gouvernement" en vue de la "nouvelle étape de la décentralisation". On laissera ensuite le Sénat organiser début octobre ses états généraux de la démocratie territoriale… Puis "un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année", Marylise Lebranchu espérant "une discussion plutôt dans les premiers jours de 2013".
