Fonction publique - Retraites publiques : la Caisse des Dépôts fait le point sur la question des droits familiaux
La direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des Dépôts organise le 10 avril, à Paris, la deuxième édition des Rencontres Questions Retraite & Solidarité sur le thème des droits familiaux dans les régimes de retraites publiques. Cette matinée ponctuée par les interventions de nombreux experts aura pour vocation de faire le point sur la mise en œuvre d'un ensemble de dispositifs favorables aux retraités ayant eu des enfants (par exemple la majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus, ou l'assurance vieillesse des parents au foyer) et dont le périmètre n'est pas clairement circonscrit. Sera aussi évoqué le bilan du dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de trois enfants ayant quinze ans de service, qui a pris fin en 2011.
La rencontre revêt d'autant plus d'intérêt que la question des droits familiaux a été "assez peu explorée", alors que ses enjeux sont importants, notamment au regard de l'impact qu'elle a sur les finances publiques, a souligné Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité à la Caisse des Dépôts, lors d'un point de presse organisé ce 30 mars pour présenter l'événement. Le rapport que Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, a remis ce mois-ci au Premier ministre précisément sur ce thème (avec comme champ d'étude les secteurs privé et public), évalue à 13 milliards d'euros le coût total de ces droits actuellement et à près de 32 milliards d'euros en 2040. Le spécialiste de la Sécurité sociale présentera en personne sa contribution aux participants de la rencontre.
La question des droits sociaux dans la fonction publique territoriale sera plus particulièrement abordée à l'occasion de la présentation en exclusivité du troisième numéro des Cahiers Questions Retraite & Solidarité, une publication éditée par la DRS. L'ouvrage fait le tour de la question des droits acquis par les fonctionnaires au titre des droits familiaux.
T.B. / Projets publics
De nouveaux services en ligne pour les affiliés
Le point de presse a été aussi l'occasion pour Anne-Sophie Grave de détailler les chantiers de la direction qu'elle pilote. La dématérialisation figure en bonne place : après la refonte des services en ligne qui permet aux affiliés, depuis début mars, d'avoir accès à un compte en ligne, il sera possible à ceux-ci d'adresser au service de la Caisse des Dépôts, au moment de la liquidation de leur retraite, des pièces par voie dématérialisée, et ce de façon sécurisée. Ce chantier-là aboutira à l'automne. En parallèle, la direction prépare d'ici la fin de l'année un plan d'action en matière d'ouverture de ses données publiques.
La poursuite d'une politique active de dématérialisation représente l'un des axes forts du projet de convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2014-2017 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Le conseil d'administration de l'établissement public géré par la direction des retraites de la Caisse des Dépôts a adopté le 11 février dernier ce document stratégique.
