Fonction publique territoriale - En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
Selon un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a liquidé l'année dernière environ 75.500 nouvelles pensions, dont 35.000 au bénéfice de titulaires de la fonction publique territoriale et 6.000 pour des "pensionnés de droit dérivé" (par exemple une veuve dont le conjoint décédé a fait carrière dans la fonction publique territoriale). Ces chiffres traduisent une soudaine accélération du nombre des départs en retraite. Car depuis 2000, la progression du nombre de nouveaux retraités n'est que de 6,1% en moyenne annuelle. L'arrivée à l'âge de la retraite de nombreux agents est la première cause de ce phénomène. Et les choses ne vont pas changer au cours des prochaines années. En 2010, un petit peu plus d'un agent titulaire des collectivités sur trois était âgé de 50 ans ou plus.
L'accélération du nombre des départs en retraite tient donc à des facteurs structurels. Un facteur de nature conjoncturelle a joué aussi un rôle en 2011. Il s'agit de la suppression de la possibilité de partir en retraite après quinze ans de services actifs pour les agents ayant trois enfants. En déposant un dossier le 31 décembre 2010 au plus tard, les agents ayant trois enfants et qui étaient à plus de cinq années de l'âge d'ouverture des droits à pension pouvaient bénéficier du dispositif s'ils partaient en retraite avant le 1er juillet 2011 et cela sans que les nouvelles règles de calcul de la retraite leur soient appliquées. Cette mesure de la loi du 9 novembre 2010 de réforme des retraites a provoqué, comme on s'y attendait, de très nombreux départs anticipés chez ceux qui pouvaient en bénéficier. L'année dernière, la CNRACL a enregistré 16.304 départs au titre de ce dispositif. 6.970 concernaient des agents territoriaux et 9.334 des agents des hôpitaux. Soit le triple des départs recensés en 2010 (5.312 pour les deux fonctions publiques). Dans la fonction publique territoriale, un peu moins de 50% des départs anticipés ont concerné des emplois d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques territoriaux.
Impact limité de l'extension du droit à la retraite à 60 ans
L'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet dernier réformant le droit à la retraite pour les carrières longues devrait, à partir de cette année, contribuer lui aussi à augmenter, plus tôt que prévu, le nombre des départs en retraite. Mais dans une mesure relativement limitée. Le dispositif bénéficierait, en 2012, à environ 3.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. "Cet effectif augmenterait progressivement à compter de 2013 pour se stabiliser autour de 8.500 nouveaux bénéficiaires de l'extension", indique l'étude (sur cette question, lire aussi notre article du 11 juillet 2012).
Cette croissance régulière du nombre des retraités pèse sur les dépenses de pensions. Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la croissance des dépenses de pensions est ainsi passée de 5,4% en 2010, à 7,6% en 2011. L'année dernière, la CNRACL a versé 14,9 milliards d'euros en pensions (au titre des branches vieillesse et invalidité) à 1,04 million de pensionnés. Elle était déficitaire de 375 millions d'euros, principalement du fait des charges de compensation dont elle a dû s'acquitter au profit d'autres régimes de retraite qui sont déficitaires. Pour faire face à la dégradation de la situation financière du régime, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 programme deux hausses de 1,35 point chacune (la première en 2013 et la seconde en 2014) des taux des cotisations dues par les employeurs à la caisse (lire notre article du 2 octobre 2012). Le texte prévoit aussi de transférer à la CNRACL les réserves excédentaires de deux fonds destinés à financer des prestations pour les agents territoriaux. Le conseil d'administration de la caisse a estimé, au regard des comptes prévisionnels, que ces mesures permettront de "maintenir des réserves positives en 2013".
