Ressources humaines - Retour partiel de la retraite à 60 ans : un impact limité chez les territoriaux
Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet dernier réformant le droit à la retraite pour les carrières longues. C'est ce qu'estime la CNRACL. L'établissement public géré par la direction des retraites de la Caisse des Dépôts prévoit aussi que la hausse des cotisations sociales des agents et des employeurs (0,1 point en plus pour chaque acteur), qui s'appliquera à compter du 1er janvier prochain, générera annuellement 94 millions d'euros de cotisations supplémentaires. Une somme qui serait suffisante pour assurer le financement de la réforme, même au cas où les prévisions hautes venaient à se réaliser. "Cette hausse de cotisations permettrait de financer 6.000 départs pour carrière longue", évalue en effet la CNRACL.
Celle-ci est l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Elle est chargée de l'assurance vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux exerçant à raison d'au moins 28 heures par semaine et constitue le régime obligatoire des fonctionnaires hospitaliers à temps complet. En 2010, 28.799 fonctionnaires territoriaux et 25.128 agents des établissements publics de santé relevant de la CNRACL ont pris leur retraite, selon le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
Avec le décret promulgué au début de ce mois, les salariés des secteurs privé et public ayant commencé à travailler avant 20 ans et ayant cotisé la durée requise pour leur génération, pourront partir à la retraite dès 60 ans. Jusqu'à présent, ce droit était réservé aux personnes ayant débuté leur carrière à 17 ans. En outre, deux trimestres supplémentaires de maternité seront dorénavant pris en compte, le cas échéant, pour les femmes. Le cas échéant aussi, deux trimestres de chômage supplémentaires seront intégrés à la durée de travail prise en compte au titre de la retraite. La réforme entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Les assurés (au total, 110.000 sont concernés en 2013) peuvent toutefois dès à présent déposer leur dossier.
T.B. / Projets publics
Référence : décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse.
