Fonction publique - Retraites : le rapport Moreau évoque "une durée de référence variant de 3 à 10 ans"
Officiellement remis ce vendredi 14 juin à Jean-Marc Ayrault, le rapport de la commission Moreau, qui trace plusieurs pistes visant à assurer l'équilibre et l'équité du système des retraites, vient notamment jeter un pavé dans la mare en proposant de modifier le calcul des retraites des fonctionnaires.
Alors que les retraites des fonctionnaires se fondent sur leur salaire des six derniers mois, contre les 25 meilleures années dans le privé, ce rapport propose, "dans un souci d'équité et de lisibilité", de rallonger "progressivement" la période de référence, mais en intégrant une partie des primes des agents.
Sans trancher sur une nouvelle durée, la commission des retraites présidée par Yannick Moreau propose plusieurs scénarios avec un calcul basé sur "une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes", jusqu'ici pas prises en compte.
Les auteurs du rapport insistent sur le fait que la mesure, qui monterait progressivement en puissance "après une durée de référence d'un an la première année", n'a "ni pour objet, ni pour effet un gain budgétaire". Ils signalent aussi qu'il faudra un "traitement particulier" pour les agents "ne percevant pas ou peu de primes".
Dans le cas d'une prise en compte des 10 dernières années, le rapport évalue la perte de pension à 3,6% en moyenne pour les agents, sans compter les primes. Mais, souligne le document, "avec une intégration des primes dans la limite de 5% du traitement, cette perte serait plus que compensée".
Jusqu'à présent, le gouvernement s'est montré prudent dans ce dossier ultra-sensible, le Premier ministre mettant en avant le fait que les pistes de la commission Moreau ne sont que des "hypothèses" pour la réforme prévue avant la fin de l'année.
S'il devait décider de briser ce tabou de la retraite des fonctionnaires, il aurait l'appui de trois Français sur quatre (75%) qui, selon un récent sondage, se disent favorables à un nouveau mode de calcul pour le secteur public. Il risquerait en revanche de se heurter à la colère des agents, qui ont déjà été mis à contribution lors des précédentes réformes des retraites, notamment en 2010, avec un alignement progressif de leurs taux de cotisation sur le privé.
Six des huit principales organisations de la fonction publique ont prévenu qu'elles n'accepteraient "aucun recul", n'excluant pas d'organiser une journée d'action commune d'ici l'automne. Pour le représentant de la CGT, premier syndicat du public, Jean-Marc Canon, l'hypothèse formulée par le rapport Moreau "n'est pas acceptable" et constitue un "casus belli". Le chiffre avancé d'une perte de pension de 3,6% si le calcul se fonde sur dix ans "n'est pas crédible" et serait plutôt de l'ordre de 5 à 12%, dit-il à l'AFP. En outre, fait-il valoir, de nombreux agents ne touchent pas de primes en particulier dans la fonction publique territoriale ou l'Education nationale.
Le leader de la CFDT, Laurent Berger, s'était pour sa part déclaré favorable il y a quelques jours à "un rapprochement des différents régimes (...) à condition de prendre en compte la spécificité des carrières et des structures de rémunération".
