Retour de l'instruction Canicule et dispositif Orsec "Gestion sanitaire des vagues de chaleur"

L'approche de l'été – commencé cette année avant le 21 juin – ramène sur le devant de la scène le dispositif de lutte contre la canicule, mis en place et progressivement étoffé depuis les 15 à 20.000 décès provoqués par la canicule de 2003. Le numéro du 15 juin du Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé publie donc la traditionnelle "instruction ministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine", datée du 7 mai 2021. Celle-ci s'adresse aux préfets de départements et aux directeurs généraux des agences régionales de santé, mais une bonne part de son contenu intéresse aussi les collectivités territoriales.

Bientôt, des canicules de plus de deux mois ?

La version 2021 de cette instruction reprend le contenu de celle de 2020 (voir notre article du 3 juillet 2020). Elle rappelle d'ailleurs que les dispositions relatives à la gestion des épisodes de canicule "dans un contexte de pandémie de Covid-19 restent applicables en 2021". Si l'instruction est devenue un exercice récurrent depuis 2003, l'exercice n'a cependant rien d'anodin. L'instruction 2021 rappelle en effet que "les vagues de chaleur survenues en 2019 et 2020 ont été exceptionnelles par leur durée, leur fréquence, leur extension géographique et leur intensité : la survenue de canicules extrêmes a ainsi nécessité l'activation du niveau rouge de la vigilance météorologique canicule pour la première fois en 2019, puis à nouveau en 2020". De façon plus large, "dans ses scénarii les plus pessimistes, Météo France prévoit que des canicules plus intenses et d'une durée cinq fois plus longue que celle de 2003, qui a fait 15.000 morts, pourraient survenir en France. La canicule de 2003 ayant duré quinze jours, on mesure l'ampleur du défi.
Dans l'instruction 2021, les dispositions applicables cet été restent inchangées, qu'il s'agisse du dispositif d'alerte et de sa gradation, du dispositif de surveillance sanitaire ou des mesures de prévention et de prise en charge des publics fragiles. 

Un guide pour l'élaboration de la disposition Orsec Gestion sanitaire des vagues de chaleur

La nouveauté réside dans la mise en ligne d'un "Guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique Orsec Gestion sanitaire des vagues de chaleur, qu'il appartient à chaque préfet de département d'élaborer dans son territoire, en association étroite avec l'ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités territoriales".
Dans ce cadre, les actions à mettre en œuvre pour atténuer les impacts sanitaires des vagues de chaleur doivent être préparées en amont par l'ensemble des acteurs locaux concernés (institutionnels, associatifs, collectivités locales), sous la coordination du préfet de département.
Les mesures ainsi élaborées sont ensuite mises en œuvre dès le déclenchement de la vigilance météorologique jaune, "sans attendre qu'un impact sanitaire soit constaté par le système de surveillance sanitaire", dans la mesure où "les impacts sanitaires d'une vague de chaleur peuvent être différés dans le temps, notamment chez les personnes âgées". Les mesures correspondant aux vigilances météorologiques orange et rouge sont celles des plans précédents. Mais, "quelle que soit leur nature, les mesures de gestion doivent être mises en œuvre dans une logique intersectorielle, au plus près des populations, et adaptées en fonction d'une part des caractéristiques de l'évènement (intensité, durée, etc.), et d'autre part des catégories de population à protéger : il s'agit de mesures populationnelles qu'il appartient à chaque acteur territorial de prendre dans son champ de responsabilités, sous la coordination du préfet de département". Compte tenu de l'impact différé des vagues de chaleur, évoqué plus haut, ces mesures – et notamment celles de sensibilisation de la population et d'adaptation des comportements – doivent être poursuivies quelques jours après la fin de l'alerte, notamment pour les personnes âgées.

Plus de niveaux d'actions, mais des alertes canicule

L'ensemble des mesures à prendre pour protéger les populations sont intégrées dans la disposition spécifique Orsec Gestion sanitaire des vagues de chaleur. Cette dernière doit être articulée avec les autres dispositifs de préparation existants, notamment le plan départemental d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels. De même, la disposition spécifique Orsec peut également s'appuyer sur les outils de soutien aux populations, qui relèvent d'obligations règlementaires : plan communal de sauvegarde et registre des personnes fragiles, document unique d'évaluation des risques professionnels (dans les entreprises), plan bleu dans les établissements médicosociaux, plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles...
La disposition spécifique Orsec Gestion sanitaire des vagues de chaleur a vocation à remplacer le plan départemental de gestion d'une canicule. Sa mise en œuvre se traduit par la disparition des niveaux d'actions (à l'image du "niveau de mobilisation maximale"). En termes de communication, il est dorénavant recommandé d'utiliser, en direction des différents acteurs impliqués ou des populations concernées, le vocable d'"alerte canicule" en cas de vigilance orange, et d'"alerte canicule extrême" en cas de vigilance rouge.
Enfin, en complément des actions locales mises en œuvre par les acteurs territoriaux et le préfet dans le cadre de la disposition spécifique Orsec Gestion sanitaire des vagues de chaleur, un dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire, y compris en matière de communication, est mis en œuvre par l'État notamment dès lors que sont déclenchés les niveaux de vigilance météorologique orange ou rouge correspondant à la survenue de canicules et de canicules extrêmes. Ce dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire est piloté par le ministère chargé de la santé, "en lien le cas échéant avec le ministère de l'intérieur en fonction de la situation". Il s'appuie sur le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère ou, s'il est activé, sur le centre de crise sanitaire du ministère.