Restauration de Notre-Dame : la commission mixte paritaire se solde par un échec
Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP), réunie ce 4 juin pour trouver un compromis sur le projet de loi de restauration de la cathédrale Notre-Dame ravagée par un incendie le 15 avril, a buté sur le régime dérogatoire aux règles d’urbanisme mis en place à l’article 9, dont le Sénat avait acté la suppression.
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, mardi 4 juin, à trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. À la sortie de la réunion, la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), a fait part de l’incompréhension des sénateurs devant le mépris affiché par le gouvernement "à l’égard des travaux d’audition minutieux et des propositions constructives réalisés par la représentation nationale sur une problématique susceptible de rassembler les parlementaires de tous bords". Elle a ainsi déploré que "soient ainsi balayées d’un revers de main l’ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d’un projet de loi rédigé dans la précipitation". Le rapporteur Alain Schmitz (Yvelines - LR) a lui aussi regretté que "le respect des mesures relatives à la protection du patrimoine ne fasse pas l’objet d’un consensus chez les parlementaires", s’engageant de son côté à "contrôler la nature et le périmètre des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national classé par l’Unesco".
Sur les douze articles du projet de loi, deux prévoient en effet un tel recours aux ordonnances. Ils concernent respectivement la création d'un établissement public ad hoc chargé de porter les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et la mise en place d’un régime dérogatoire, notamment en matière d’urbanisme, devant permettre de répondre à la dimension exceptionnelle du chantier, qui plus est dans le calendrier serré de cinq ans fixé par Emmanuel Macron.
La perspective d'introduire de nombreuses dérogations aux règles de droit commun, par la voie d’une habilitation, pour faciliter la mise en oeuvre du chantier de Notre-Dame, a d’emblée "cristallisé les désaccords" entre les deux chambres. Une partie des députés a refusé de se rallier à la suppression de cet article 9 "symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice", relève le Sénat dans son communiqué.
Le rapporteur au Sénat a également indiqué qu’il s’appliquerai à "vérifier qu’aucun euro dépensé par l’État en faveur de la restauration de Notre-Dame ne se fasse au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments". Les dons et promesses provenant d’entreprises, de particuliers, mais aussi de collectivités territoriales avoisineraient le milliard d’euros. Le texte, qui organise la mise en place d’une souscription nationale, prévoit une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons des particuliers.
L’échec de la CMP conduira le texte à repasser devant l’Assemblée pour une seconde lecture, puis au Sénat, avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot.
