Restauration collective et bio : le gouvernement va lancer une concertation
Le Premier ministre a annoncé le 19 septembre, lors de la convention nationale des chambres d'agriculture, le lancement d'une concertation avec les élus et les opérateurs de la restauration collective. La concertation doit permettre d'atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est en cours de débat au Parlement. Le texte prévoit 50% de produits bio, locaux et écologiques d'ici à 2022 dans la restauration collective.
"Dès le vote définitif de la loi [Egalim, ndlr], nous allons lancer une concertation avec les élus et les acteurs de la restauration collective", a indiqué le Premier ministre devant les chambres d'agriculture réunies pour leur convention nationale, le 19 septembre 2018. Édouard Philippe a mis en avant l'objectif "ambitieux" du gouvernement en matière de restauration collective : 50% de produits bio, locaux et écologiques en 2022. L'objectif est intégré au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui suit son parcours parlementaire. Issu des états généraux de l'alimentation, le texte a été rejeté le jour-même de cette convention nationale par la commission des affaires économiques du Sénat. Il arrivera mardi prochain en nouvelle lecture devant la haute assemblée, après l'échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture par les députés la semaine dernière.
La part des produits bio dans la restauration collective augmente au fil des années mais lentement. Et les résultats sont toujours bien en-deçà des objectifs fixés. D'après l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, en 2017, le marché est estimé à 452 millions d'euros hors taxe d'achats, dont 246 millions d'euros en restauration collective, soit 7% de plus qu'en 2016. A l'heure actuelle, 75% des cantines des établissements scolaires servent du bio, mais ces produits ne représentent que 4% du volume de leurs achats. En cette rentrée, la plupart des régions ont cependant affiché des objectifs ambitieux pour leurs lycées.
500 projets alimentaires territoriaux d'ici 2020
"Les chambres d'agriculture sont déjà impliquées dans la réalisation de cet objectif dans le cadre des projets alimentaires territoriaux" (PAT), a souligné Édouard Philippe. Créés par la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014, ces PAT visent à regrouper différents acteurs publics et privés (agriculteurs, coopératives, collectivités) d'un territoire autour d'un projet d'alimentation. Ils s'appuient ainsi sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifient les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Élaborés de manière concertée, ils sont destinés à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. A l'heure actuelle, une centaine de ces projets ont été développés sur le territoire, l'objectif du gouvernement étant d'atteindre 500 PAT à l'horizon 2020.
Une plateforme pour mettre en lien acheteurs publics et producteurs locaux
La ville d'Apt est engagée dans un tel PAT avec le parc naturel régional du Luberon, pour "engager la transition alimentaire du Luberon", a ainsi précisé Dominique Santoni, maire d'Apt, vice-présidente de la communauté de communes Pays d'Apt et présidente du parc, lors de la convention nationale des chambres d'agriculture. Le projet vise à développer de nouvelles coopérations pour diversifier l'offre de produits locaux et de qualité, avec notamment la mobilisation de nouveaux acteurs. Il est aussi destiné à sensibiliser tous les publics à l'alimentation de qualité pour tous (classe verte expérimentale sur l'alimentation, création d'outils pédagogiques et d'ateliers de sensibilisation). Le PAT a notamment permis de recenser les dispositifs de vente directe (type Amap) et leurs caractéristiques et de dresser des premières préconisations. Une plateforme Agrilocal a également été mise en place pour favoriser les produits locaux dans les collèges. Elle met en lien les producteurs locaux et les acheteurs publics de la restauration collective. "L'idée est d'imposer du local dans les écoles, a insisté Dominique Santoni. Cela incite les acheteurs publics à s'approvisionner localement pour des quantités pas forcément énormes." Pour François Beaupère, président de la commission territoires de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, la volonté des élus pour relocaliser la production est un élément clé. "Aujourd'hui, dans la restauration hors domicile, il y a 70% de volaille importée or nous avons des filières en volailles qui respectent les critères sanitaires", a-t-il fait valoir.
Un volet agricole du grand plan d'investissement de 5 milliards d'euros
La concertation que le gouvernement va lancer sur la restauration collective permettra de "recenser les bonnes pratiques, pour les diffuser et mobiliser les moyens du volet agricole du grand plan d’investissement", a aussi précisé le Premier ministre. Doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce volet a vocation à être un instrument clé de la transformation des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et du bois, de la pêche et de l’aquaculture. Une partie est destinée à l’amont, toutes filières confondues (transformation, investissements matériels, conversion bio) et l'autre à l'aval (fonds propres, accélérateur PME agroalimentaire, investissements innovants). Mais difficile d'y voir clair puisque les chiffres annoncés comprennent les financements de l'État et de l'Union européenne dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). La part supplémentaire réellement fournie par l'État n'est pas connue, tout comme la part du plan qui relève de la programmation de la PAC 2014-2020 et de la suivante.
Les mesures de réforme de la fiscalité agricole
Au-delà des annonces concernant la restauration collective, Édouard Philippe a dévoilé les mesures de la réforme de la fiscalité agricole promise par le gouvernement. Parmi ces mesures : la réforme du dispositif de dotation pour aléas, qui va assouplir les possibilités de constituer une épargne de précaution. Les agriculteurs pourront ainsi constituer et reprendre des réserves financières, sans conditions, pendant une durée portée à dix ans, contre sept ans actuellement. Le plafond de 150.000 euros sera inchangé. Le gouvernement souhaite aussi faciliter la transmission des exploitations en proposant de tripler le plafond d'exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d'élargir le crédit-vendeur pour étaler l'imposition des plus-values lors des cessions (Localtis reviendra sur les enjeux de la transmission agricole dans une prochaine édition). Autres mesures annoncées : la révision de l'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs, l'adaptation de la fiscalité des activités annexes, et le renforcement du droit au remplacement pour congé de maternité.
