Réseaux de chaleur : le nouvel arrêté de classement publié

Un arrêté du 23 décembre 2022 met à jour, sur la base des données de l'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid 2022, la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie (principalement, une alimentation à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération, seuil dont les modalités d’appréciation ont été précisées par un arrêté du 10 décembre dernier – voir notre article du 12 décembre). Le nouvel arrêté recense 636 réseaux, contre 550 listés dans le précédent du 26 avril 2022, qui se bornait alors à reprendre les données de l’arrêté dit DPE du 21 octobre 2021 (voir notre article du 27 avril 2022).