Energie - Réseau électrique : la FNCCR critique le bonus accordé à ERDF pour la qualité de sa distribution
Dans un communiqué daté du 21 septembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réagit au bonus qui vient d’être octroyé à ERDF pour la qualité de son alimentation durant le second semestre 2009. Ce bonus, qui est en soi une première, a été mis en place par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Décerné dans le cadre d’un mécanisme d’indexation prévu par le Turpe 3 (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), il vise à inciter le gestionnaire à améliorer continuellement sa prestation de distribution, avec l’objectif de diminuer le temps de coupure de 10% d’ici 2012. Mais au vu des résultats de l’an dernier, la FNCCR juge cette bonification décalée. Elle atteint en effet 18,6 millions d’euros alors que, de l’avis de ses membres et élus locaux, l’année passée a été catastrophique. "On nage en plein paradoxe car il est clair que la qualité de fourniture s’est dégradée, s’insurge Charles-Antoine Gautier, du service concessions de la FNCCR. Sur le fond, on ne s’oppose pas au principe du bonus-malus, mais on considère que son calcul ne repose pas sur des critères pertinents."
De son côté, la CRE explique que le seuil du temps de coupure qui a été fixé et à partir duquel le bonus ou le malus sont calculés "ne comptabilise pas les coupures dues aux événements climatiques exceptionnels, au réseau de transport et aux travaux sur le réseau, notamment de mise en conformité de certains ouvrages pour répondre aux exigences réglementaires (par exemple le remplacement des transformateurs aux PCB, ndlr]". La raison : "Ces événements constituent pour l’entreprise ERDF des contraintes externes non maîtrisables à court terme." "Les critères de calcul sont donc expurgés d’une suite d’aléas alors que si l'on intègre les tempête Klaus et Quinten, le temps de coupure moyen en 2009 est de 198 minutes par abonné basse tension, soit plus de trois heures", précise Jean-Marc Proust, porte-parole de la FNCCR.
Par ailleurs, le nouveau cadre tarifaire Turpe 3 étant entré en vigueur en août 2009, le calcul se base sur les cinq derniers mois de l’année. "Or, on aurait tout à fait pu imaginer que ce bonus-malus soit calculé sur un an, d’août 2009 à août 2010", ajoute-il. Ce à quoi la CRE répond, rassurante, que dès 2010, "les bonus-malus seront calculés sur l’ensemble de l’année". Mais la FNCCR veut plus et réclame "la fixation d’objectifs ambitieux et réalistes, afin que le système de bonus-malus soit réellement incitatif". Sans oublier "une reprise significative des investissements pour sécuriser les réseaux, avec un plan d'investissement de 8 milliards d'euros en huit ans, déjà demandé par les élus locaux il y a plus de un an".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
