Logement - Réquisition : le ministère du Logement veut montrer qu'il avance
Vendredi 26 avril au matin, le collectif Jeudi noir annonçait "une grande victoire pour les mal logé-e-s !" en référence à la décision du conseil de Paris d'engager une procédure de préemption du squat de la rue de Valenciennes pour y réaliser 16 logements sociaux. Quelques heures plus tard, le ministère du Logement envoyait aux journalistes un dossier de presse sur le bilan d'étape de la mobilisation des logements vacants que Cécile Duflot a engagé depuis septembre dernier, précisant dès l'introduction que la réquisition de locaux non occupés (locaux d'habitation mais pas seulement) n'en est qu'un des outils.
Mobilisation des biens de l'Etat
La mobilisation des biens de l'Etat (notamment bureaux ou logements de fonction, en attente de nouvel usage ou de vente) a surtout porté sur l'hébergement d'urgence et sur le "logement adapté", avec augmentation de la capacité d'accueil de locaux existant ou ouverture de nouveaux bâtiments. On compte ainsi, à Paris, l'ouverture du centre d'hébergement d'urgence de la rue de Saint-Pétersbourg (capacité d'accueil de 120 personnes), la mise à disposition de la caserne de Reuilly (160 places) ou encore de l'ancienne gendarmerie du Raincy (91 personnes) ; à Marseille, une villa du ministère de la Défense ; à Mérignac (Gironde), dix maisons appartenant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC, ministère des Transports)…
Des établissements publics fonciers ont également engagé des "initiatives prometteuses" permettant que des biens immobiliers acquis dans le cadre d'opérations d'aménagement foncières soient mis à disposition temporairement, en attendant le début des travaux, pour permettre l'hébergement de ménages en difficulté. Dans ce cadre se prépare une convention entre l'EPF d'Ile-de-France et le Groupement d'intérêt public-Habitat interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (GIP-HIS). L'EPF du Val-d'Oise et celui des Yvelines a également des projets de ce type.
D'autres institutions ont mis la main à la pâte : l'établissement public Euratlantique à Bordeaux, le conseil régional d'Aquitaine et celui de Rhône-Alpes, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la SNCF, La Poste …
Mobilisation des biens appartenant à des personnes morales
Concernant les procédures de réquisition de biens appartenant à des personnes morales, les préfets ont été missionné pour identifier les locaux vacants susceptibles d'être réquisitionnés, "en privilégiant, pour des questions d'efficacité, les immeubles collectifs comportant plusieurs logements vacants". Des visites de vérification sur le terrain ont ensuite été menées et beaucoup sont encore en cours.
"Les procédures sont longues et complexes", souligne le ministère qui se félicite toutefois qu'elles aient déjà suscité des mises à disposition gracieuse de bâtiments (comme la clinique du Rein à Lyon) ainsi que "la remise de biens vacants sur le marché locatif" et l'"ouverture de discussions sur les modalités sous lesquelles des biens seront mis à disposition pour du logement accompagné".
En Ile-de-France, où les procédures de réquisition ont été lancées en premier et avec la plus grande ampleur, 70.000 logements ont été identifiés, dont 7.500 situés dans des immeubles comportant plus de 10 logements vacants (2.700 situés à Paris). Depuis le 5 décembre 2012, les propriétaires susceptibles de faire l'objet d'une réquisition ont reçu un courrier de leur préfet les informant du lancement de la procédure. Fin mars 2013, les repérages et constats sur place ont permis d'évaluer la situation de près de 5.000 logements (360 immeubles) : 228 étaient démolis (4,5%) et 240 autres (5%) se sont révélés être des commerces ou des bureaux actuellement occupés ; 389 logements ont été jugés trop vétustes et impropres à l'habitation (7,5%) et une action contre l'habitat indigne est proposée aux propriétaires ; 3.784 logements ont été remis en location ou sont sur le point de l'être (75%).
En Ile-de-France, 65% remis spontanément en location
Sur ces quelque 3.800 logements, une majorité (65%) ont été remis spontanément en location ("une partie de ces relocations est postérieure à la mise en place de la campagne de réquisitions", note le ministère). Environ 500 logements (10%) seraient en travaux ou viendraient d'être rachetés en vue d'une relocation rapide. "Dans les mois qui viennent, l'Etat va s'assurer que ces logements seront effectivement remis sur le marché", assure le ministère, ajoutant : "Si ce n'est pas le cas, la procédure de réquisition reprendra son cours." Au final, seuls un peu plus de 400 logements (8%) identifiés grâce au lancement de la procédure de réquisition font l'objet d'une intervention directe de l'Etat.
Concernant les immeubles de bureaux, à Paris sept ont fait l'objet de repérages, dont la maternité désaffectée située 5 rue Erard (12e) où est envisagée une démolition-reconstruction au vue de l'état du bâti (une trentaine de logements en perspective) et le fameux immeuble du 2 rue Valenciennes (10e) occupé par les militants du DAL et de Jeudi noir...
330 logements potentiels à Marseille
En région, l'examen des fichiers fiscaux de Paca ont permis de dénombrer plus de 24.000 logements potentiellement vacants et parmi eux, 278 immeubles ont été retenus pour un examen sur site. A Marseille, où les visites se sont achevées fin mars, 29 adresses sont potentiellement "réquisitionnables", soit un potentiel de 330 logements.
En Rhône-Alpes, l'examen des fichiers fiscaux a permis pour l'heure de repérer 21 immeubles comportant au moins 5 logements vacants sur Lyon, Villeurbanne et Meyzieu.
En Midi-Pyrénées, des procédures de réquisitions ont été engagées début janvier, en Haute-Garonne notamment. A Toulouse, la mairie a engagé un recensement exhaustif du patrimoine vacant de la ville et les fichiers fiscaux ont permis d'y identifier 4.344 logements potentiellement "réquisitionnables". Toutefois, plus de 80% de ces adresses concernent des immeubles comprenant moins de 5 logements.
