Reprise des chantiers : le guide des bonnes pratiques est paru

Attendu depuis plusieurs jours, un "guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19" a été rendu public jeudi 2 avril 2020. Dans la soirée, un communiqué de presse commun des organisations patronales du BTP (1) avait annoncé qu'un accord avait été trouvé entre le patronat et les pouvoirs publics. Rédigé sous l'égide de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), agréé par les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail, ce document a fait l'objet de deux semaines de négociations entre le gouvernement, les fédérations professionnelles concernées et les organisations syndicales.

Le chômage partiel en question

À l'origine des tensions entre le gouvernement et les professionnels du bâtiment et des travaux publics figuraient les déclarations de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, laissant entendre que le recours au chômage partiel ne serait pas autorisé pour le secteur. Des doutes dissipés depuis. Les entreprises du BTP pourront bénéficier du chômage partiel au même titre et dans les mêmes conditions que l'ensemble des entreprises françaises. En outre, "il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d'entreprise n'est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d'activité partielle", indique la Capeb.
Le monde de la construction déplorait également de subir des injonctions contradictoires, se voyant priés de poursuivre les chantiers sans en être capables, compte-tenu de l'interruption de l'ensemble de la chaîne de production et de l'absence de la majorité des salariés, dont les coordinateurs de sécurité, de prévention et de santé (SPS). Surtout, les employeurs du BTP soulignaient leur incapacité à garantir la prévention des équipes qui seraient mobilisées sur les chantiers, ces derniers ne se prêtant pas, dans la grande majorité des cas, au respect des gestes barrière et de la distanciation sociale. D'où ce guide.

Les masques au cœur des discussions

"En cette période d'épidémie du coronavirus responsable d'une maladie nommée Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d'adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter a? veiller sur leur santé, leur sécurité et a? celle de leur entourage", souligne en préambule le document.
Ce dernier liste les mesures "urgentes et spécifiques a? mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés a? travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs public", poursuit le guide.
"Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et a? défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés", est-il également précisé.
Les conditions dans lesquelles le port d'un masque est obligatoire sont notamment précisées, le document décrivant dans le détail l'ensemble des consignes de sécurité à respecter. Ce sujet était au cœur des discussions préalables à cet accord, les masques dont disposaient les entreprises du BPT ayant été réquisitionnés en amont par l'État.
Le maître d'ouvrage devra formaliser pour chaque opération, quelle que soit sa taille, une liste des conditions sanitaires "afin de s'assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées dans le guide". "L'organisation proposée visera a? limiter autant que faire se peut la coactivité et a? préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas ou? la coactivité n'est pas évitable", est-il indiqué.

Des tours de table pour clarifier les responsabilités

Pour les cas ou? les conditions particulières liées a? l'épidémie de Covid-19 induiraient des retards de chantiers ou de livraisons de l'ouvrage, du fait de l'impossibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues, le gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires afin de prévoir, le cas échéant, de renoncer aux pénalités applicables aux fournisseurs, intervenants du chantier et maîtres d'ouvrage privés, pour une période tenant compte de la durée de la période d'urgence sanitaire. Ces mesures viendront compléter celles déja? prises par les ordonnances du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique, est-il également précisé.
Les fédérations professionnelles du bâtiment, FFB en tête, insistaient, en cette fin de semaine, pour que les éventuelles reprises de chantier soient précédées de tours de tables entre leurs différentes parties prenantes afin de permettre d'en tirer collectivement toutes les conséquences contractuelles. La prise en charge des coûts d'interruption et de sécurisation des chantiers, de même que celui de moindre productivité provoquée par le respect des consignes de sécurité figurent en particulier parmi les préoccupations des entreprises.

(1) Fédération française du bâtiment (FFB), Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), et PME et entreprises participatives (Scop-BTP)