Représentation et participation des personnes dans le champ de l’autonomie : le conseil de la CNSA pose les bases d’un cadre commun

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a récemment adopté un avis sur "la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie". "Cet avis constitue la première étape d’un cadre commun qui permettra à tous les acteurs de la branche (qu’ils soient ou non décisionnaires) et à tous les niveaux, national comme territorial, de disposer d’une méthode et de principes pour associer les représentants des personnes et les personnes elles-mêmes à leurs actions", présente le conseil. Les "principes d’action" actuellement discutés ont vocation à alimenter une "charte de fonctionnement de la participation des personnes aux travaux de la CNSA ainsi que dans la future boîte à outils nationale du SPDA" (service public départemental de l’autonomie). 

Dans cet avis, le conseil de la CNSA distingue clairement deux formes de participation : la représentation (participation des personnes par leurs représentants, associatifs ou syndicaux) et la participation directe des personnes. Le conseil souligne "la légitimité de ces deux formes de participation, mais également la nécessité de bien les distinguer afin d’assurer leur complémentarité". Ces deux modes de participation "ne sont ni substituables ni interchangeables", insiste-t-il. Par exemple, "dans le cadre d’une consultation pour modifier une norme, les représentants constituent nécessairement des interlocuteurs privilégiés". "À l’inverse, la participation directe des personnes est à privilégier dans le cadre d’un groupe de travail technique nécessitant une expertise d’usage (par exemple pour faire évoluer le contenu d’un site internet comme Monparcourshandicap)", est-il illustré. 

Plus globalement, l’avis a vocation à "réaffirmer, deux ans après la signature de la COG État – CNSA, la priorité qu’il convient de donner à la représentation et à la participation des personnes dans le champ de l’autonomie et les actions de la branche". Dans le préambule de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026, il est précisé que les orientations de la branche autonomie "visent à promouvoir la solidarité et l’exercice d’une pleine citoyenneté en favorisant notamment la représentation et la participation de la personne, quels que soient son âge ou sa situation de handicap, en prenant en compte ses aspirations, son libre choix et sa capacité d’autodétermination, en soutenant l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations, notamment l’âgisme, et en mobilisant l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de ses droits".