Rentrée scolaire : la Défenseure des droits alerte sur 5 situations
La Défenseure des droits Claire Hédon s'est inquiétée dans un communiqué publié jeudi 31 août 2023 des entraves au droit à l'éducation des enfants en France, se disant "particulièrement vigilante" à cinq situations. Elle mentionne d'abord la situation des lycéens qui seront sans lycée au jour de la rentrée scolaire. Dans une décision rendue publique le 6 juillet 2023, la Défenseure des droits avait déjà attiré l'attention sur la situation à la rentrée 2022, en raison d’une absence ou d’un retard d’affectation (notre article du 10 juillet). "Un défaut d’anticipation dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats a laissé près de 18.000 élèves sans affectation à la rentrée dernière", déplore-t-elle.
La Défenseure des Droits alerte aussi sur la situation des enfants handicapés privés de leurs droits. Alors que l’institution avait émis des recommandations dans un rapport publié en août 2022 visant à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… le communiqué liste des difficultés "qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants".
Sont ensuite cités, les enfants en situation de précarité privés d’école. La Défenseure des droits tient à rappeler l’illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile. La Défenseure des droits alerte en outre sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire de ces enfants.
La Défenseure des droits reste également vigilante sur la situation des mineurs étrangers privés de scolarisation, "en l’absence de places suffisantes au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)". Elle conclut enfin sur le fait qu'il existe toujours des ruptures de droits persistantes pour les enfants ultramarins. "Le nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte est estimé à plus de 15.000". Une situation de non-accès à l’éducation de toute une partie des enfants du département qui perdure depuis plus de 10 ans, regrette la Défenseure des droits
