Elus - René Dosière présente une cartographie des indemnités des élus locaux
René Dosière, député de l'Aisne, a obtenu du ministère de l'Intérieur, après plusieurs questions écrites, des réponses concernant les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Il disposait déjà des chiffres pour les années 2002 à 2003 et peut ainsi constater l'évolution des revenus des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'intercommunalités, conseilleurs régionaux et généraux ainsi que les membres du conseil de Paris, autant d'éléments qu'il livre sur son blog. Il a fallu attendre la loi de 1992 (loi 92-108 du 3 février 1992) sur les conditions d'exercice des mandats locaux pour que l'indemnisation des élus locaux soit encadrée. Pourtant "certaines de ces indemnités sont aberrantes" estime le député, interrogé par Localtis. Quelques exemples : si l'augmentation de 43,8% des indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes entre 2002 et 2007, peut être attribuée au fait que "l'intercommunalité est devenu le moyen pour les maires d'augmenter leurs indemnités, qui sont faibles au demeurant […] mieux vaudrait augmenter directement les indemnités de ces derniers afin de ne pas perturber la vie locale avec trop de vice-présidents", assure René Dosière. Autre point notable, les disparités entre les régions : lorsque les élus de Martinique perçoivent en moyenne 21.608 euros par an et ceux du Limousin, 21.768 euros par an, les élus de la région Paca affichent des revenus annuels de 49.334 euros en moyenne et les bretons 44.918 euros. Pourtant, comme le rappelle le député, "les indemnités des conseillers régionaux ne peuvent pas dépasser un plafond variable selon la population de la région et qui évolue, chaque année, comme l'indice de la fonction publique (de l'ordre de 1% par an)". Le député se demande s'il ne faudrait pas "resserrer les seuils que nous avions mis en place et qui sont peut-être trop larges". Enfin, l'écart considérable entre le revenu moyen d'un conseiller de Paris (qui s'élevait à plus de 68.000 euros par an en 2008) et celui d'un conseiller régional qui ne dépassait pas 30.000 euros a également retenu l'attention de René Dosière. Néanmoins, sur ce point, il lui semble plus difficile d'avoir du recul car il ne dispose pas des rémunérations antérieures des élus de la capitale. Ces derniers bénéficieraient également d'avantages en nature qu'il faudrait prendre en compte. René Dosière suggère donc une évaluation du système indemnitaire "soit par une mission de l'Assemblée nationale ou du Sénat, soit par la Cour des comptes si elle dispose d'un mandat bien précis". Ainsi, il serait plus aisé de déterminer s'il faut "corriger ce régime indemnitaire". Seule certitude aujourd'hui pour René Dosière : revoir à la baisse le plafond de rémunération des élus locaux qui peut aujourd'hui atteindre 1,5 fois l'indemnité parlementaire, soit 8.165 euros bruts par mois et le porter au même niveau que l'indemnité parlementaire de base (de 5.470 euros mensuels). "Aucune disposition en ce sens n'est actuellement à l'ordre du jour", conclut-il.
Muriel Weiss
Références : loi 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et la loi organique 92-175 du 25 février 1992.
