Elus - Indemnités de fonction : les nouveaux barèmes sont publiés
Maires, adjoints, conseillers municipaux, maires délégués des communes associées, présidents et vice-présidents d'EPCI ou syndicats mixtes, conseillers généraux, conseillers régionaux... autant d'élus dont le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique. Un montant qui varie, non seulement selon l'importance du mandat mais aussi de la population de la commune. Afin d'en faciliter le calcul, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie chaque année une circulaire fixant les montants mensuels bruts des indemnités maximales, en fonction de la revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Les montants applicables depuis le 1er mars 2008 viennent de faire l'objet d'une nouvelle circulaire (voir ci-contre). L'indemnité brute, par exemple, d'un maire élu aux dernières municipales s'échelonne de 636 euros pour l'élu d'une commune de moins de 500 habitants à 5.424 euros pour l'édile d'une ville de plus de 100.000 habitants. S'agissant des conseillers municipaux, dans toutes les communes de moins de 100.000 habitants, l'indemnité est en fait comprise dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice. La circulaire rappelle qu'en cas de cumul de mandats, le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.140 euros. On notera enfin que des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées par le conseil municipal dans certaines communes.
C.M.
