Statut de l'élu local - Quasiment assimilés à des salariés, les maires européens ont des rémunérations variables
En Europe, les élus locaux qui assument les responsabilités "les plus importantes" au sein de leur collectivité (les maires et parfois leurs adjoints) "exercent leur mandat dans des conditions matérielles qui tendent à les assimiler à des salariés", conclut le service des études juridiques du Sénat dans une étude comparative du "statut financier" des élus locaux dans six pays européens. "L'exemple le plus marquant, indique la note, est celui des maires des villes allemandes, qui sont considérés comme des fonctionnaires pendant la durée de leur mandat." Ce régime contraste fortement avec le cadre juridique français selon lequel les fonctions de maire, d'adjoint et a fortiori de conseiller municipal sont "gratuites". Par conséquent, seule une "indemnité de fonction" peut être versée aux élus français, y compris lorsqu'ils ont abandonné leur activité professionnelle pour se consacrer pleinement à leur mandat. Les élus locaux des autres pays européens perçoivent eux aussi des indemnités de fonction, mais lorsqu'ils exercent leur mandat en plus de leur activité professionnelle.
Les rémunérations des élus locaux diffèrent d'un pays à un autre. Sans préciser la nature et l'ampleur des responsabilités qui leur incombent, l'étude du Sénat fournit quelques exemples.
Les élus espagnols rétribués "de façon discrétionnaire"
Les maires danois perçoivent ainsi une rémunération qui s'échelonne de 5.600 euros pour les maires de communes de moins de 12.500 habitants, à 7.850 euros pour ceux qui administrent une grande ville. Cette somme est augmentée de 950 euros par mois pour les maires des villes de plus de 80.000 habitants. Aux Pays-Bas, les 441 communes ont, selon leur taille, entre deux et neuf échevins dont la rémunération varie entre 1.530 euros pour les communes de moins de 2.000 habitants, à 8.900 euros pour les villes les plus grandes. Par ailleurs le conseil municipal peut décider de leur attribuer une indemnité représentative de frais variant de 263 euros à 612 euros. La rémunération des maires portugais est calculée par référence au traitement du président de la République, dont le montant mensuel s'élève à 7.630 euros. Ceux qui sont à la tête d'une commune de plus de 40.000 électeurs perçoivent la moitié de ce montant, soit 3.815 euros. Les maires des communes de moins de 10.000 électeurs en perçoivent quant à eux 40%, soit 3.053 euros.
Les montants des rémunérations et des indemnités des élus sont déterminés au niveau national dans une majorité des pays. En revanche, en Angleterre et en Espagne, les collectivités fixent elles mêmes le montant de la rémunération des élus. Outre-Manche, elles doivent solliciter "la recommandation d'un comité indépendant" composé de citoyens. Au-delà des Pyrénées, les collectivités ont pour seule obligation de publier au journal officiel de la province le montant des rémunérations.
Il faut rappeler qu'en France, l'indemnité de fonction est fixée par le conseil municipal dans la limite d'un plafond national variable selon la population de la commune et calculé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
T.B. / Projets publics
