Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires : le décret est paru
Un nouveau décret relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires. Objectif : simplifier les procédures d’attribution de marchés publics pour relancer l’économie dans des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire.
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Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française ce 23 juillet, rehausse temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics dans deux secteurs.
70.000 euros pour les marchés de travaux
L’article 1er de ce décret prévoit tout d’abord que les marchés publics de travaux pourront être conclus "sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70.000 euros hors taxes". Le texte précise que cette disposition s’applique également pour les lots de moins de 70.000 euros, "à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots". Circonstanciée par la crise sanitaire liée au Covid-19, les acheteurs pourront profiter de ce nouveau seuil pour les marchés conclus jusqu’au 10 juillet 2021.
100.000 euros pour les marchés de denrées alimentaires
Le deuxième article de ce décret concerne quant à lui les marchés de denrées alimentaires. Afin d’écouler les stocks et d’éviter le gaspillage alimentaire, les acheteurs pourront conclure sans publicité ni mise en concurrence des marchés dont la valeur estimée est inférieure à 100.000 euros hors taxes. Précision importante : les denrées alimentaires concernées par ces marchés devront avoir été "produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée".
Les lots dont le montant est inférieur à 80.000 euros hors taxes sont également concernés, "à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots". Cette nouvelle dispense de procédure pourra être utilisée "pour des produits livrés avant le 10 décembre 2020".
Une fois encore, il s'agit de faire de la commande publique apparaît un levier économique. Dans le communiqué de presse accompagnant ce nouveau décret, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et la Relance, a notamment indiqué : "Notre boussole, c’est la relance ! Nous devons mobiliser la commande publique pour relancer notre économie et soutenir le fabriqué en France. Avec ce décret qui simplifie l’achat public pour le secteur du BTP et l’alimentaire, les décideurs publics pourront mobiliser sans délai les entreprises."
| Référence : décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. |
