Relance du nucléaire : un décret qualifie d'intérêt général le projet d’EPR2 de Penly

Le décret qualifiant de projet d’intérêt général (PIG) le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly est paru ce 25 janvier. Il s'agit du premier site retenu pour le lancement du programme de six nouveaux réacteurs de technologie EPR2 en France pour 2035. C’est aussi le premier à bénéficier des dispositions d’accélération de la loi du 22 juin 2023, dont l'article 8 permet de qualifier, par décret en Conseil d’État, la réalisation d’un réacteur électronucléaire de projet d’intérêt général. C'est-à-dire concrètement de lui appliquer un régime ad hoc, accéléré et simplifié, de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. La qualification de PIG vient d’être effectuée pour Penly, mais ne nécessite pas de déclencher la procédure associée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans l’immédiat. La qualification de PIG ne sera pas utile pour une mise en compatibilité immédiate des documents d’urbanisme car un "dérisquage" avait déjà été réalisé en amont (schéma de cohérence territoriale, carte communale de Penly et plan local d’urbanisme de Saint-Martin-en-Campagne).

Chacun des 2 nouveaux réacteurs qui sera implanté à Penly disposera d’une puissance de l’ordre de 1.670 mégawatts électriques (MWe), ce qui doit permettre à ces 2 EPR pris conjointement de produire l’équivalent de la consommation électrique actuelle de la région Normandie. Leur construction nécessite une extension du site de la centrale nucléaire déjà implantée à Penly, à hauteur de 48 ha.

Le décret (n°2024-505) d’autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation de la paire d'unités de production nucléaire sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime, est paru le 5 juin 2024. Les associations Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs, Greenpeace France et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours auprès du Conseil d’État le 7 octobre dernier pour contester ce texte. 

Le débat public, concernant le projet de deux autres EPR2 à Gravelines, dans le Nord, vient de se terminer. Le dernier débat portant sur le projet EPR2 qui devrait se situer pour la première fois au bord d’un fleuve, dans le secteur du Bugey, se déroulera quant à lui du 28 janvier au 15 mai 2025.  

Référence : décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, JO du 25 janvier 2025, texte n°9.