Innovation - Régions et commande publique au coeur du nouveau plan pour l'innovation
Un an exactement après les 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le gouvernement a présenté, mardi 5 novembre, ses 40 mesures pour l'innovation. Ce plan signé des trois ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif), Fleur Pellerin (PME, Innovation, Economie numérique) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur) participe d'une "stratégie de montée en gamme de l'économie".
Ce ne sont pas les mesures qui ont manqué ces dernières années (des pôles de compétitivité au crédit impôt recherche, jusqu'au crédit d'impôt compétitivité et emploi…), mais "force est de constater que les résultats en sont décevants", constate le gouvernement, rappelant que la France est classée dans les "pays suiveurs" et se classe à la onzième place en Europe. Cette fois-ci "l'enjeu n'est pas de mettre en place de nouveaux dispositifs ou de nouveaux financements mais de se doter d'une stratégie claire et globale", assure le gouvernement.
Pour ce faire, une coordination interministérielle spécifique à la politique d'innovation sera mise en place sous l'autorité du Premier ministre. Le plan n'oublie pas la place des régions et s'appuie les engagements de l'accord conclu en novembre 2012 avec l'Association des régions de France. Le deuxième projet de loi sur la décentralisation, qui sera examiné au Sénat début 2014, instaurera un comité de pilotage de l'innovation placé sous l'autorité du président de conseil régional. Ce comité organisera "l'ensemble des acteurs de l'innovation sur un territoire, dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de développement économique et d'innovation". Il pourrait par exemple s'assurer des débouchés économiques des projets portés par les pôles de compétitivité.
Code des marchés publics
Comme l'avait déjà annoncé Arnaud Montebourg, le Code des marchés publics sera aménagé. Le pacte de compétitivité avait déjà fixé un objectif de 2% de la commande publique (sur 200 milliards d'euros par an) au profit de l'innovation. La notion de "partenariat d'innovation" qui figure dans la prochaine directive européenne sur la commande publique et qui permet de lier un achat public à une expérimentation préalable sera transposée ainsi dans le Code des marchés publics dès 2014. Le gouvernement compte aussi sur un programme pour la transition numérique de l'Etat (un appel à projets sera lancé en 2014 dans le cadre des investissements d'avenir) et sur le renforcement de la commande publique innovante en milieu hospitalier et au sein de la Défense.
Ce changement de braquet passe aussi par une réorganisation des outils de financement, afin de couvrir tous les besoins des start-up, PME et ETI innovantes. L'un des objectifs sera de soutenir les jeunes entreprises en phase de croissance et empêcher qu'elles se fassent racheter par des investisseurs étrangers, notamment anglo-saxons. Bpifrance ajoutera ainsi à sa palette actuelle (fonds Innobio, Ambition numérique et Ecotechnologies, fonds de fonds dans le capital-risque) un tout nouveau fonds baptisé Large Venture qui viendra soutenir les sociétés innovantes encore en phase de capital-risque. Doté de 500 millions d'euros, il interviendra sur des tickets de 10 millions d'euros minimum en co-investissement avec le privé.
Par ailleurs, dans le cadre des investissements d'avenir, d'un fonds de fonds de 600 millions d'euros géré par bpifrance interviendra dans des fonds sectoriels de capital-risque. A cela s'ajoutent les 240 millions d'euros du fonds national d'innovation (là encore pris sur le programme d'investissements d'avenir). Ce fonds financera notamment un programme d'avances remboursables au profit de nouveaux business-models "qui modifient durablement la répartition de la valeur dans la chaîne". Il soutiendra aussi les dépenses de design et de marketing, "alors que ces dépenses sont aujourd'hui écartées des assiettes".
