Régions de France et la CPU signent une convention-cadre pour renforcer leur coopération
Régions de France et la Conférence des présidents d'université (CPU) ont signé le 28 février 2017 une nouvelle convention-cadre pour renforcer leur coopération sur les trois prochaines années. Au programme : des travaux communs sur la stratégie et la planification territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les liens avec le monde économique et sur les financements non récurrents.
Les régions et les établissements d'enseignement supérieur ont décidé de renforcer leur coopération à travers la signature, le 28 février 2017, d'une nouvelle convention-cadre signée entre la Conférence des présidents d'université (CPU) et Régions de France. La première convention remonte à 2009, pour une durée de cinq ans. Elle visait à mettre en place des relations de travail régulières entre les organisations, pour permettre un accès à l'enseignement supérieur pour le plus grand nombre. Mais différents textes législatifs ont changé la donne en matière de répartition des compétences entre les collectivités territoriales et de contractualisation.
Ainsi, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement et à la recherche organise une contractualisation entre l'Etat et les établissements à l'échelle des sites qui a rendu plus difficile la mise en œuvre opérationnelle de la première convention-cadre. Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) ont quant à elles modifié la répartition des compétences entre collectivités et ont aussi renforcé l'intensité des relations entre les universités et leurs territoires.
C'est ce qui a amené la CPU et Régions de France à renouveler leur partenariat pour les trois prochaines années, en affirmant leur souhait de poursuivre et d'intensifier des travaux en commun sur un ensemble de sujets partagés.
Des engagements communs sur plusieurs thématiques
"Cette nouvelle convention permettra un cadrage global d'engagements communs dans ce domaine pour les régions et leur façon de travailler avec la CPU", affirme Philippe Richert, président des Régions de France, dans un communiqué publié le 1er mars. Parmi les thèmes concernés : la stratégie et la planification territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit notamment d'articuler les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui ont été mis en place dans le cadre de la première convention signée en 2009, avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (Sraddet) et les schémas d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale portés par les regroupements/établissements depuis la loi de juillet 2013.
La convention souhaite mieux organiser les liens avec le monde économique en termes d'apprentissage, de formation continue dans le supérieur, de formation tout au long de la vie et d'insertion professionnelle des diplômés du supérieur.
Elle propose aussi de travailler sur les financements non récurrents que représentent les contrats de plan Etat-région (CPER), le programme d'investissements d'avenir (PIA) ou encore les fonds européens, et sur la stratégie d'internationalisation (soutien à l'accueil et à la mobilité des chercheurs et des étudiants, aide au montage de projets européens, réponses à des appels d'offres). Le transfert et la valorisation de la recherche sont aussi pris en compte. Enfin, côté européen, la convention propose de réfléchir à l'évolution des prochains programmes-cadres (Erasmus+, politique de cohésion…).
Un comité de coopération
La coopération prend la forme de moments formels d'échanges sur des sujets d'actualités, mais aussi de participation croisée des deux parties aux événements de chacune (congrès de Régions de France, colloque annuel et université d'été de la CPU). Elle doit aussi faciliter les démarches conjointes, soit entre établissements et conseils régionaux d'une même région, soit par des séminaires d'échanges organisés par Régions de France et/ou ses adhérents ou par la CPU et/ou le Clora (Club des organismes de recherche associés) en activant autant que nécessaire les régions et leurs représentations à Bruxelles. Un comité de coopération, qui se réunira au moins une fois dans l'année, permet de définir les thématiques d'échanges et les travaux communs. Il est chargé d'effectuer un bilan annuel.
