Transports - Réforme ferroviaire : les régions plutôt déçues
"Pour les régions, le compte n'y est pas !" Dans un communiqué diffusé ce 25 juin, l'Association des régions de France (ARF) affiche sa déception au lendemain du vote du projet de loi de réforme ferroviaire à l'Assemblée nationale. Très impliquée dans ce dossier, l'ARF se félicite d'abord de ce que les députés aient "adopté des amendements assurant la représentation des régions au sein des instances de gouvernance de la holding SNCF et de SNCF Réseau", une mesure d'autant plus pertinente que "sur 15.000 trains qui circulent chaque jour, 12.000 sont des rames régionales". "C'est un progrès, puisqu'elles étaient les grandes oubliées du texte initial du gouvernement. Mais cette représentation reste cependant très faible au regard du poids réel des régions dans le système ferroviaire", déplore l'association qui rappelle que les régions dépensent chaque année six milliards d'euros pour le système ferroviaire. Déception encore à propos de la décision de laisser les régions fixer elles-mêmes les tarifs : "Cette disposition ne concerne que les tarifs occasionnels, alors que les tarifs des abonnés resteront fixés par l'Etat", pointe l'ARF. C'est "une demi-mesure que l'on peine à comprendre", juge-t-elle.
Surtout, affirme son communiqué, "ces avancées timides ne peuvent faire oublier les insuffisances et les lacunes du texte voté. En particulier au regard de la mission d'autorité organisatrice des transports de pleine exercice des régions". "Si le gouvernement affiche une forte volonté pour limiter l'explosion de l'endettement du système ferroviaire, liée aux nombreuses lignes à grande vitesse en projet, il n'y a en retour aucune garantie sur la pérennisation du réseau existant et son financement. Cela concerne la dette historique de RFF, le financement de la rénovation du réseau qui n'est toujours pas garanti ou encore la création d'une ressource dédiée au financement du TER".
L'ARF regrette aussi que "le foncier des gares reste éclaté entre trois entités : SNCF Réseau, SNCF Mobilité et SNCF", ce qui "ne va pas dans le sens de la simplification réclamée par tous". "Et comment ne pas être déçu - le mot est faible - quant à la propriété des rames TER. Alors que ces dernières sont financées en totalité par les régions, la loi inscrit dans le marbre qu'elles sont la propriété de SNCF!", déclare encore l'ARF. Enfin les régions disent aussi regretter que "l'ouverture prochaine à la concurrence, pourtant largement évoquée par les députés, ne fasse pas l'objet d'une démarche et d'un calendrier de préparation clairs, assumés, partagés avec l'ensemble des acteurs."
