Gestion locale - Réforme des chambres régionales des comptes : c'est reparti pour un tour !
Et bien non, ca ne sera pas encore pour cette fois. Lundi 4 juillet, l'Assemblée nationale avait adopté dans le cadre d'une procédure d'urgence des amendements réformant l'organisation des chambres régionales des comptes (voir les détails dans notre article ci-contre du 5 juillet). Mais le Sénat ne l'a pas entendu de cette oreille. Mécontents de n'être pas consultés sur un sujet aussi important pour les collectivités territoriales, les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire qui s'est réunie mercredi 6 juillet. L'ensemble du texte qui visait à moderniser les procédures judiciaires n'est donc pas adopté, il devrait repartir en navette à l'automne. Ce sera la suite d'un feuilleton à rebondissements puisque la réforme des chambres régionales des comptes a été lancée il y a de cela bientôt cinq ans.
