Archives

Administration territoriale - Réforme de l'Etat en régions : le gouvernement présentera son calendrier le 22 avril

Le gouvernement présentera le 22 avril "les principes et le calendrier de la réforme de l'Etat en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement", ont annoncé ce lundi 13 avril, les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, dans un communiqué commun. Il s'agit selon eux de "garantir une juste association des territoires à cette réforme". Des préfets préfigurateurs des régions seront désignés, de même que les futurs directeurs d'ARS (agences régionales de santé) et les recteurs d'académies. Ils devront conduire une concertation avec les élus et les organisations syndicales "pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme".
La concertation devrait se poursuivre jusqu'à l'été. La liste des chefs-lieux provisoires "nécessaires à l'organisation des élections" sera alors arrêtée par décret. "Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement des conseils régionaux en 2015", précise le communiqué.
Le rendez-vous du 22 avril sera aussi l'occasion pour le gouvernement d'arrêter "les mesures d'accompagnement des agents dans le cadre de cette réforme".