Logement / Social - Réforme de l'APL : les HLM s'inquiètent à leur tour
"Une production technocratique politiquement incontrôlée". Voilà comment Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, explique les futures modalités de calculs des aides personnelles au logement (APL) telles qu'elles sont définies dans le projet de décret présenté le 13 septembre au Conseil national de l'habitat (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2016) et qui a déjà fait l'objet de plusieurs réactions défavorables (voir notre article ci-contre du 19 septembre 2016).
Alors que son 77e congrès va s'ouvrir à Nantes le 27 septembre, avec vraisemblablement la venue du Premier ministre Manuel Valls, l'USH s'inquiète, à son tour, des conséquences de la réforme des APL.
"Une mesure injuste et lourdement pénalisante"
La réforme, qui doit normalement entrer en vigueur le 1er octobre, consiste principalement à prendre en compte le patrimoine - valorisé à un rendement théorique de 3% - dans le calcul des revenus pris en compte pour déterminer le droit à l'APL et son montant éventuel. Le problème vient du fait que le décret prévoit une prise en compte du patrimoine à partir de 30.000 euros et que le périmètre intègre les livrets d'épargne populaire : livret A, livret développement durable (LDD), livret d'épargne populaire (LEP)...
Dans un communiqué du 20 septembre, l'USH estime que la prise en compte des livrets d'épargne réglementée dans la détermination du droit à l'APL et de son montant "est une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés à terme". Elle affirme que "cette mesure conduirait également à détériorer la simplicité attachée au fonctionnement des livrets d'épargne réglementée, support d'épargne le plus répandu" (et qui finance notamment le logement social). L'USH évoque même un "choc de complexité" pour tous les allocataires, susceptible de décourager les demandeurs de cette prestation.
Pourquoi 3% au lieu de 0,75% ?
Comme d'autres organisations avant elle (voir notre article ci-contre du 19 septembre 2016), l'USH s'étonne aussi d'une valorisation du patrimoine sur la base d'un taux théorique de 3%, "alors même que le taux du livret n'est actuellement que de 0,75%". "Le dispositif retenu peut se traduire, pour les ménages bénéficiant de l'APL, c'est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d'APL supérieure aux intérêts perçus", souligne-t-elle. Concrètement, "10.000 euros déposés sur le livret A = 100 euros de moins d'APL", résume Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'USH.
"En définitive, détenir un livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l'ISF !" insiste l'USH. Si le calcul est quelque peu étrange, la comparaison n'en fait pas moins son effet. Dans ces conditions, Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, a choisi d'alerter les pouvoirs publics, sur l'idée que ce projet de décret "pénalisera une fois de plus les ménages modestes". Comme la Confédération nationale pour le logement (CNL), il demande donc au moins "le retrait des produits des livrets d'épargne réglementée des modalités de calcul". La réponse du gouvernement sera très attendue - et de plus en plus prévisible - lors du congrès de Nantes...
