Santé - Réforme de la tarification des hôpitaux : l'APVF "prend acte avec satisfaction"

L'Association des petites villes de France (APVF), pourtant souvent très critique sur la politique hospitalière des différents gouvernements, "prend acte avec satisfaction des annonces de la ministre, qui vont dans le bon sens". Le satisfecit est décerné à Agnès Buzyn, pour ses déclarations sur l'évolution des modes de tarification à l'hôpital. Il vise des propos tenus à la fois dans sa récente interview au Journal du Dimanche et en ouverture du débat à l'Assemblée sur l'examen en première lecture du projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

"Valoriser ceux qui font bien"

Lors de la séance de questions au gouvernement précédant le début de l'examen du PLFSS, la ministre des Solidarités et de la Santé a ainsi expliqué qu'"aujourd'hui, les hôpitaux cherchent des parts de marché ; ils cherchent à faire de l'activité pour être rentables". Le PLFSS doit donc être l'occasion de "sortir progressivement de la tarification à l'activité des hôpitaux, de façon à ne pas favoriser une course effrénée à la recherche de patients et d'actes. C'est tout l'objectif de la réforme que je souhaite mener, afin de valoriser ceux qui font bien et non pas ceux qui font uniquement du chiffre".
Dans son interview au JDD, Agnès Buzyn confirmait le caractère "impératif" d'une réforme du financement des hôpitaux, "car le système pousse aux actes inutiles", mais précisait toutefois qu'"il faut y aller de manière progressive, sans créer de déséquilibre". La ministre indiquait notamment que "les établissements se verront octroyer un bonus, un intéressement, dès lors qu'ils répondront aux objectifs de qualité, de pertinence et d'efficience des soins. En outre, je veux renforcer l'incitation financière à la qualité en intégrant des indicateurs de résultat clinique. Les soignants s'y retrouveront, car la course à l'activité fait perdre du sens à leur mission".

Une transition par paliers

La transition devrait se faire par paliers, avec l'injection progressive d'une dose de paiement au forfait, pour aboutir à terme à un système mixte. Une évolution dont les principes satisfont les petits hôpitaux. Pour Olivier Dussopt, président de l'APVF et député (Nouvelle Gauche) de l'Ardèche, "le système de la tarification à l'activité (T2A) [...] pénalise fortement les petites structures hospitalières dans lesquelles le nombre d'actes est forcément moindre que dans les gros établissements".
Le satisfecit décerné à la ministre des Solidarités et de la Santé n'est toutefois pas un blanc-seing. L'APVF prend en effet soin de préciser que "les modalités retenues pour une sortie progressive de la T2A devront porter une attention particulière à la tarification des petits établissements. Ces derniers ont toute leur place dans le parcours de soins, à condition de disposer de moyens financiers pérennes et d'être enfin reconnus comme des composantes essentielles de l'offre de soins dans les territoires".