Dépendance - Réforme de la tarification des Ehpad : un "ajustement" pour l'automne, confirme le ministère
Le ministère de la Santé a confirmé ce mercredi 18 avril vouloir aboutir "d'ici l'automne" à un "ajustement" de la réforme controversée du financement des Ehpad, et a réaffirmé qu'une mesure financière interviendra pour qu'il n'y ait pas de perdants en 2018 et 2019.
Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics et ceux du privé concernant les enveloppes "soins" (financées par l'Assurance maladie) et "dépendance" (financées par les départements). Le volet "dépendance" est fortement contesté depuis des mois et a contribué à l'organisation de deux journées inédites de grève des salariés des maisons de retraite médicalisées, les 30 janvier et 15 mars. Le gouvernement avait nommé fin janvier un médiateur et annoncé des crédits de 50 millions d'euros en 2018 pour les Ehpad en difficulté.
Dans un communiqué, le ministère des Solidarités et de la Santé affirme qu'un "consensus" a été trouvé avec les principales fédérations d'Ehpad, réunies avec la ministre Agnès Buzyn. Celle-ci a également rencontré le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.
"Nous sommes en train de trouver une solution pour qu'il n'y ait aucun Ehpad perdant avec la nouvelle tarification", avait déclaré Agnès Buzyn sur RMC-BFMTV le 12 avril, indiquant que les effets de la réforme seraient neutralisés "pendant deux ans" (sur cette interview, lire notre article du 13 avril).
Dans son communiqué, le ministère confirme "une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance". Cette mesure sera intégrée dans une circulaire adressée aux agences régionales de santé (ARS) "dans les prochains jours".
Des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d'Ehpad et l'ADF "pour aboutir d'ici l'automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance", ajoute-t-il. "Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en oeuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence".
La ministre a par ailleurs confirmé sa volonté d'intégrer dans la tarification "la valorisation des actions de prévention de la perte d'autonomie" menées par les établissements, indique le ministère. Il rappelle qu'Agnès Buzyn doit annoncer "en avril" une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées.
Interrogé par l'AFP, Pascal Champvert, président de l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), a salué "un pas en avant". "On était dans une période de crispation totale, on rentre dans une période de dialogue", s'est-il félicité. "Pour autant, il reste quelques dossiers sur lesquels il faut avancer rapidement, qui sont ceux du maintien à domicile", a-t-il ajouté. Il s'est également interrogé sur "la façon dont sera financé le chantier annoncé par le président de la République" sur une prise en charge "pérenne" de la dépendance, alors que la piste d'une deuxième journée de solidarité fait débat.
Lors de son interview sur BFMTV, RMC et Mediapart dimanche 15 avril, Emmanuel Macron a déclaré prendre "l'engagement solennel" de s'atteler au chantier de la dépendance pour "construire un financement pérenne". Évoquant la présentation de "travaux" au "deuxième semestre de cette année", il a souhaité "qu'entre la fin de l'année 2018 et l'année 2019 nous puissions poser les bases, à peu près en même temps que nous définirons le système de retraite". "C'est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement à charge", a-t-il précisé. Interrogé sur l'idée d'une deuxième journée de solidarité, Emmanuel Macron a jugé cette piste "intéressante". "Je ne suis pas contre, il faut la regarder", a-t-il dit.
Interrogé sur l'instauration d'un cinquième risque dédié à la dépendance au sein de la Sécurité sociale, le chef de l'Etat a évoqué l'option de "construire en effet des mécanismes de Sécurité sociale" qui permettraient de faire les investissements nécessaires et de "penser l'organisation collective dont nous avons besoin".
