Finances locales - Réforme de la fiscalité : les maires de petites villes dévoilent leurs propositions
L'Association des petites villes de France (APVF) vient de transmettre au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, ses propositions en vue des discussions sur la "remise à plat" de la fiscalité lancée par le Premier ministre. Sans surprise, elle demande le renforcement de l'autonomie fiscale locale. Un objectif qui pourrait passer par la possibilité pour les communes et intercommunalités de faire varier, "dans une fourchette limitée et encadrée", le taux national de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'association demande l'ouverture d'une "réflexion" sur cette piste de réforme. D'un montant de 16,3 milliards d'euros en 2013, la CVAE a remplacé en partie la taxe professionnelle (avec la cotisation foncière des entreprises). Mais, contrairement à la taxe professionnelle, elle est définie selon un taux unique établi nationalement.
De plus, l'association milite pour que les communes et les intercommunalités bénéficient d'une part plus importante du produit de la CVAE. Le législateur a fixé cette part à 26,5%, tandis que les départements et les régions perçoivent respectivement 48,5% et 25% de cet impôt. Alors que les recettes de CVAE devraient reculer de 600 à 700 millions d'euros cette année, selon Standard & Poor's (lire notre article du 5 mars 2014), cette ressource semble donc susciter, malgré tout, l'intérêt des collectivités territoriales. Déjà le 18 février dernier, les présidents des régions de France avaient souhaité, lors d'une rencontre avec le Premier ministre, que leurs collectivités perçoivent plus de CVAE (lire notre article du 19 février 2014).
Du côté des impôts des ménages, l'APVF se dit favorable à une meilleure prise en compte du revenu dans l'assiette de la taxe d'habitation. De plus, elle appelle à la création d'un fonds de compensation calculé au niveau national, permettant de redistribuer une partie du produit de la taxe d'habitation des communes et communautés les plus riches, vers les territoires les plus défavorisés.
"Simplification" ne veut pas dire "suppressions de ressources"
Sur la question de la spécialisation fiscale - qui figure au menu des discussions du groupe de travail du CFL sur la remise à plat de la fiscalité locale – "il importe que les communes puissent bénéficier d’une autonomie fiscale sur deux impôts, un impôt ménage et un impôt entreprise", souligne l'APVF.
Par ailleurs, la simplification de l’architecture des impositions ne doit pas se traduire par des suppressions de ressources pour le bloc communal", prévient l'APVF. Qui, assure-t-elle, "sera attentive à ce que les allègements fiscaux décidés par l’Etat soient financièrement assumés".
Chargé par le Premier ministre d'une réflexion sur la modernisation de la fiscalité locale, le CFL remettra, fin juin, ses propositions. Il s'appuiera en particulier sur les travaux menés par les associations d'élus locaux.
L'APVF fédère et représente auprès des pouvoirs publics les villes de 2.500 à 25.000 habitants, lesquelles accueillent 30% de la population. Avec à sa tête Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, elle compte 1.100 adhérents.
