Finances - Le CFL va être la "plaque tournante" de la remise à plat de la fiscalité locale

Le Comité des finances locales (CFL) va élaborer "des propositions" pour une "remise à plat de la fiscalité locale", ont indiqué ce 4 décembre les présidents de plusieurs associations d'élus à l'issue d'un déjeuner à Matignon avec Jean-Marc Ayrault.
Dans le cadre de la consultation qu'il a engagée sur la fiscalité, le chef du gouvernement a reçu Jacques Pélissart (Association des maires de France), Daniel Delaveau (Association des communautés de France), Alain Rousset (Association des régions de France), Claudy Lebreton (Assemblée des départements de France) et André Laignel, président du CFL. Il était entouré des ministres Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et Bernard Cazeneuve.
Claudy Lebreton a évoqué "une réunion très positive" et "une écoute attentive" de Jean-Marc Ayrault, André Laignel évoque '"un échange tout à fait riche et intéressant", les deux hommes rappelant qu'ils s'étaient déclarés favorables à une telle remise à plat, avant même l'initiative du Premier ministre le mois dernier. "Nous sommes tous d'accord pour dire que la fiscalité locale est un peu à bout de souffle, qu'il faut la revoir dans le sens de la lisibilité, de la responsabilité des collectivités locales" qui "doivent pouvoir lever l'impôt de façon claire et transparente" a de même affirmé Jacques Pélissard.
André Laignel a dit avoir proposé que le Comité des finances locales "soit la plate-forme, la plaque tournante de cette remise à plat de l'ensemble de la fiscalité locale, ce qui a été accepté par l'ensemble des présidents des associations d'élus mais aussi par le Premier ministre". Une "lettre de mission" devrait lui être adressée prochainement, a-t-il précisé. "On va être complètement associés" à la préparation de cette révision, a opiné Claudy Lebreton. Selon celui-ci, il est "possible d'avoir quelques éléments de solution dans la loi de finances 2015". Claudy Lebreton a plaidé pour qu'il y ait "un impôt spécialisé par (type de) collectivité territoriale".
Les élus estiment d'autre part qu'"on ne peut pas discuter de fiscalité sans parler des dotations" aux collectivités, selon Alain Laignel. A ce sujet, Jacques Pélissard a dit n'avoir "pas de réponse pour l'instant" sur une poursuite de la baisse des dotations au-delà de 2015.