Finances locales - Réforme de la DGF : le gouvernement met sur la table des simulations exhaustives
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a remis le 14 octobre en fin d'après-midi à André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), les simulations sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) réclamées par les élus locaux. Ces simulations avaient été remises peu de temps auparavant aux rapporteurs généraux et aux présidents des commissions des finances des deux assemblées.
Le maire d'Issoudun est donc reparti de son rendez-vous avec un épais rapport, qui "doit peser entre un à deux kilos", sourit le maire d'Issoudun. Ce "document de travail" précise l'impact de la réforme de la DGF, telle qu'elle a été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016, pour les quelque 36.000 communes et 2.100 intercommunalités à fiscalité propre.
Le "geste" du gouvernement est "positif", se réjouit André Laignel. Dans un billet qu'il doit publier sur son blog, il parle même de la "volonté" du gouvernement "de renouer le dialogue avec les représentants des élus locaux".
Le gouvernement veut aller vite
Cependant, le gouvernement persiste à vouloir poser les bases législatives de la réforme dès cet automne, pour une application l'an prochain. Un calendrier que le président du CFL juge beaucoup trop court. "Il faudra des semaines avant de pouvoir tirer des conclusions sérieuses à partir des simulations", souligne-t-il. En rappelant que les associations d'élus locaux et le CFL demandent, s'agissant de la nouvelle architecture de la DGF, le vote dans le courant de l'année 2016 d'une loi spécifique qui entrerait en vigueur en 2017.
Face à un exécutif résolu à aller vite, André Laignel propose une alternative : à la fin de l'année, le parlement voterait effectivement la réforme - telle qu'elle figure aujourd'hui dans le projet de loi de finances. Mais sa mise en œuvre serait reportée à 2017. Le CFL aurait alors jusqu'au mois de juin 2016 pour mener des études approfondies et faire des propositions d'améliorations. Celles-ci pourraient inspirer des mesures législatives que le Parlement adopterait avant fin 2016.
Autre différend entre le CFL et le gouvernement : la territorialisation de la dotation de centralité. Marylise Lebranchu et André Laignel ont campé sur leurs positions. "Si l'on met le doigt dans l'engrenage, le bras y passera bientôt", prévient l'élu local.
