Refonte des formations RGE : deux arrêtés sont parus
Dans le cadre de la réforme du dispositif RGE (label "reconnu garant de l’environnement") entrée en vigueur en 2021, le programme CEE Feebat (formations aux économies d’énergie), qui accompagne la montée en compétences des professionnels du bâtiment, a été mandaté pour piloter un groupe de travail chargé de proposer une révision des connaissances et des contenus de formation en matière de rénovation énergétique. Dix nouveaux modules de formation - un module commun à l’ensemble des catégories de travaux et neuf modules plus techniques en lien avec les catégories de travaux - ont ainsi été conçus.
Deux arrêtés, parus ce 25 mars, visent à permettre leur déploiement. L’un modifie l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. L’autre modifie l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le premier texte actualise en conséquence les connaissances requises des entreprises, en lien avec l'évolution des formations liées au signe de qualité RGE institué par le décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 modifié. Concernant la catégorie de travaux "échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques", il permet d'étendre le signe de qualité à la certification des entreprises de forage en géothermie de minime importance (GMI), dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 29 mai 2024. Le second texte actualise quant à lui les cahiers des charges de formation pour les catégories de travaux relatives à la performance énergétique, et également pour le "forage géothermique".
Pour rappel, le label RGE, gage de qualité des professionnels de la rénovation énergétique, est aussi une condition à remplir pour obtenir un certain nombre d’aides financières, telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (Eco- PTZ), les CEE, etc.
Références : arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, JO du 25 mars 2025, textes n°29 et 30. |