Education - Refondation de l'école : le Cese estime qu'il faut aller très vite

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis sur l'avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école, mercredi 16 janvier après-midi, en séance plénière et en présence de Vincent Peillon. Texte qui, pour rappel, est à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, celui du 23 janvier.
Saisi par le Premier ministre le 6 décembre dernier sur le texte d'avant-projet de loi, le Cese en a également examiné les abondantes annexes qui présentent les orientations qui ne seront pas présentes dans la loi mais donneront lieu à des mesures réglementaires. C'est d'ailleurs la première réserve exprimée par le rapporteur Xavier Nau : "la loi ne dit pas tout", se méfie-t-il. Et d'appeler le gouvernement à aller très vite dans la publication des décrets et circulaires d'application, rappelant insidieusement que, pour la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 (dite "loi Jospin), "il a fallu dix ans pour que l'ensemble des textes soient publiés", avec entre-temps un décret "de Robien" de 2005 qui n'allait pas dans le sens de la loi…

"Des blocages, il y en a eu et il y en aura encore"

Sur la question des rythmes scolaires, Xavier Nau est conscient qu' "il existe des intérêts divergents" et prévoit que "ce sera difficile", ajoutant aussitôt : "raison de plus pour s'y mettre maintenant !". "Des blocages, il y en a eu et il y en aura encore", répond-il quand on l'interroge sur le passage en CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) du projet de décret (voir notre article du 11 janvier). La solution réside selon lui dans la "volonté politique" qui permet de tout dépasser, arguant que "la loi est au service du projet et pas le contraire".
"Le Cese préconise un accompagnement des services de l'Etat (rectorats, services académiques et les directions régionales et départementales concernées par la culture, le sport et la politique de la ville) en termes de montage de projets, de financements, d'évaluation et de suivi", peut-on lire en complément dans l'avis. Le texte approuvé par le Cese dit aussi que cette réforme des rythmes scolaires "doit être accompagnée d'un financement de l'Etat, notamment des communes ou intercommunalités les plus en difficulté", ajoutant : "ce financement doit s'étaler sur plusieurs années et non sur la seule année 2013, ce qui apparaît comme une dotation purement incitative et ne prend pas totalement en compte les inégalités entre collectivités territoriales".

"On attend beaucoup des projets éducatifs territoriaux"

Xavier Nau s'est déclaré adepte de la "territorialisation", condition de la "mise en synergie de l'ensemble des acteurs (éducation, parents, tissus associatifs, collectivités territoriales, CAF…) dans un territoire donné pour que l'acte éducatif soit inséré dans une politique d'ensemble", car "c'est dans la globalité qu'il faut prendre le jeune", rappelle-t-il.
Dans ce cadre, "on attend beaucoup des projets éducatifs territoriaux", confie-t-il, "encore faut-il que ces partenariats se mettent en œuvre". Il observe qu'aujourd'hui, "s'il y a du répondant dans certaines communes en termes de budget et de capacité à concevoir un projet éducatif enrichissant et intéressant pour les enfants", ce n'est pas le cas partout. Il estime qu'il devrait y avoir "un gros effort à faire pour aider à la conception du projet".
Quant à l'échelle du PET, "je n'ai pas de religion en la matière", confie-t-il. Départementale, communale, intercommunale, locale… le tout est de "décliner localement au niveau géographique qui convient, et pas depuis Paris". "Plus on sera capable de ciseler, de broder le plus finement possible, mieux on répondra à une problématique locale", estime-t-il.

Valérie Liquet

Extrait des préconisations du CESE

Parmi les 32 préconisations du Cese sur la Refondation de l'école, 7 concernent de près les collectivités.
Le Cese :
Approuve l'articulation entre l'éducation prioritaire et la politique de la ville.
Recommande de doter budgétairement les établissements en fonction de la mixité sociale des élèves scolarisés avec des règles spécifiques pour l'éducation prioritaire.
Approuve le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, prioritairement dans les zones les plus en difficulté.
Recommande la mise en œuvre d'un véritable plan relatif au numérique en termes d'infrastructures et d'accès aux réseaux sur l'ensemble du territoire.
Approuve la volonté de construire un parcours organisé (d'orientation) tout au long de la scolarité incluant divers partenariats.
Demande qu'un accompagnement soit mis en place sur plusieurs années en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, tant du point de vue financier que de l'aide à la conception.
Recommande une réforme globale des rythmes scolaires en fixant un cadre national et les possibilités de déclinaisons locales.
V. L.