Refondation de l'Ecole - Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans : le rôle incontournable des collectivités

La circulaire du 15 janvier sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans devrait permettre, d'ici à trois ans, que 30% des enfants concernés "dans les secteurs défavorisés" puissent être scolarisés (contre 11% aujourd'hui en moyenne sur l'ensemble du territoire), a rappelé le ministère de l'Education nationale le jour de la publication du texte.
Les territoires concernés ne se résument pas à ceux de l'éducation prioritaire. La scolarisation précoce pourra s'appliquer dans les "écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer", précise la circulaire.
Voilà qui devrait rassurer André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, qui, lors du premier point presse de l'année 2013, (voir ci-contre notre article de ce jour), s'était déclaré, au nom de l'AMF, "favorable aux dispositions prévues en matière d'inscription des moins de 3 ans à l'école maternelle", tout en précisant : "Mais nous souhaitons que celles-ci concernent non pas uniquement les enfants des ZEP, et soient élargies à d'autres périmètres, notamment les zones de revitalisation rurale."

Les inspecteurs de l'Education nationale, "pilotes naturels"

Les inspecteurs de l'Education nationale (IEN) sont désignés "pilotes naturels des projets locaux" avec les directeurs des écoles maternelles concernées. A ce titre, ils sont "garants de la nécessaire concertation avec les collectivités territoriales".
Ce sont les Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale) qui "mettent en œuvre la priorité que constitue la scolarisation des moins de trois ans dans les secteurs concernés" et dressent la liste des écoles. Dans ce cadre, ils engageront les "discussions" avec les collectivités territoriales auprès desquelles ils devront "s'assurer des conditions d'accueil à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits". Car la scolarisation précoce "requiert une organisation des activités et du lieu de vie qui se distingue nettement de ce qui existe dans les autres classes de l'école maternelle" : elle nécessite "un local adapté, ou une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la collectivité compétente".
Si les collectivités sont donc absentes du pilotage, leur partenariat est manifestement indispensable. "La scolarisation des enfants avant trois ans se conçoit en complémentarité des autres services de petites enfances gérés principalement par les collectivités territoriales", rappelle la circulaire, soulignant que la qualité de la prise en charge éducative des petits élèves sera également "largement dépendante des collaborations qui s'établissent entre les collectivités territoriales, l'Education nationale et les autres services ayant en charge la petite enfance (CAF, PMI, etc.)".

Trois formes de projets

Les projets locaux d'accueil et de scolarisation d'enfants de moins de trois ans peuvent prendre trois formes selon "les besoins et les ressources locales".
L'accueil et la scolarisation peuvent être assurés par une classe spécifique et adaptée. Ce qui nécessite que le projet soit "explicitement accepté par la municipalité en raison des contraintes qu'il porte". Et la circulaire de citer la présence régulière d'un Atsem, l'aménagement de l'espace, le matériel et les jeux adaptés au jeune âge des enfants, des rythmes spécifiques…
Deuxième forme : que l'accueil et la scolarisation des enfants de moins de trois ans soient assurés dans des classes de l'école maternelle comportant un ou plusieurs autres niveaux. "Cette solution peut être efficace si elle correspond à un projet de l'ensemble de l'école maternelle", précise la circulaire, "elle présente l'avantage de la stimulation apportée par les pairs, mais constitue un cadre moins favorable à une prise en compte des besoins des jeunes enfants".
Enfin, l'accueil en milieu mixte, associant services de petite enfance et école, "permet d'offrir du temps scolaire dans des dispositifs conçus localement". "Ce projet, co-élaboré par l'Education nationale et les collectivités territoriales, doit garantir la complémentarité des ressources apportées par chaque partenaire dans une cohérence éducative au service du parcours de l'élève".

Plus de maîtres que de classes

Une autre circulaire de mise en oeuvre, publiée le même jour au BO, concerne le dispositif "plus de maîtres que de classes" qui vise à mieux répondre, au sein même de la classe, aux difficultés rencontrées par les élèves dans leurs apprentissages. Cette action directe auprès des élèves peut se traduire par : une intervention de deux maîtres dans la classe, la prise en charge spécifique de groupes d'élèves en fonction de leurs besoins et, plus largement, de nouvelles formes pédagogiques innovantes.
Les écoles concernées par ce dispositif sont celles de l'éducation prioritaire "mais aussi des écoles repérées localement comme relevant de besoins similaires, notamment des écoles rurales".