Rythmes scolaires - Le futur décret incite les collectivités à verrouiller le projet éducatif territorial
Le projet de décret sur les rythmes scolaires dans le premier degré devrait être examiné mardi 8 janvier au Conseil supérieur de l'éducation (CSE, consultatif). Selon le projet de décret en ligne sur le site Café pédagogique, la réforme entrerait en vigueur à la rentrée 2013-2014 (article 8 du projet de décret), mais le texte laisse la possibilité d'un report à la rentrée 2014-2015 (article 9). Pour ce faire, le maire ou le président d'EPCI doit déposer une demande de dérogation au directeur académique des services de l'Education nationale (Dasen) avant le 1er mars 2013. Le report s'appliquera alors pour toutes les écoles de la commune (ou des communes membres de l'EPCI). Si le Dasen refuse la dérogation, il transmet sa décision à la commune et à l'EPCI (ainsi qu'au conseil général) ; le texte ne prévoit pas que le Dasen ait à la justifier.
Le projet de décret ne fait pas explicitement mention de l'organisation d'activités périscolaires, si ce n'est au renvoi, à de nombreuses reprises, au "projet éducatif territorial". Or, selon le "document de travail" préfigurant le projet de loi pour la Refondation de l'école, c'est bien le rôle du "projet éducatif territorial" de formaliser l'organisation des activités périscolaires, en associant des services et établissements relevant du ministère, des collectivités territoriales, des associations et des fondations (article 40). Les multiples références du projet de décret au projet éducatif territorial inciteraient ainsi les collectivités à s'impliquer dans cet outil, pour mieux "verrouiller" l'application de la réforme de l'école en général, et celle des rythmes scolaires en particulier.
"L'organisation de la semaine scolaire est fixée par le Dasen"
L'article 3 du projet de décret porte sur les principes d'organisation de la semaine et de la journée scolaires. Il dit : "la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30".
Voilà pour les principes. Concrètement, l'article suivant précise que "l'organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur académique des services de l'Education nationale agissant sur délégation du recteur d'académie". Le Dasen en décidera "le cas échéant sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'EPCI" (et à fortiori en l'absence de proposition). Et c'est à eux - conseil d'école et élus (*) - de transmettre leur proposition au Dasen (après avis de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré). Le Dasen peut refuser ces propositions, notamment s'il juge qu'elles ne sont pas cohérentes avec le fameux projet éducatif territorial.
C'est également le Dasen qui décide d'accorder ou non une dérogation à l'organisation de la semaine et de la journée scolaires, jugeant si elle est ou non "justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu'elle présente des garanties pédagogiques suffisantes".
Une durée de vie de trois ans
La décision du Dasen a une durée de vie de trois ans. Au-delà, "cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure". Les décisions prises par le Dasen sont ensuite regroupées dans le règlement type départemental qui fixe les heures d'entrée et de sortie de chaque école.
En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, les élèves peuvent bénéficier d' "activités pédagogiques complémentaires" (APC) organisées "par groupe restreint d'élèves" (article 6). Ces APC remplaceront l'aide personnalisée imaginée par le précédent gouvernement et appelée à disparaître (article 7 du projet de décret) entraînant le Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) avec elle. Leur organisation sera arrêtée par l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Le projet de décret précise que certaines de ces activités peuvent être "en lien avec le projet éducatif territorial".
Valérie Liquet
(*) Rappelons que l'article 35 du projet de loi pour la Refondation de l'école indique que le "représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein droit (aux) réunions (du conseil d'école)".
