Reconfinement : la continuité de la protection de l'enfance assurée, le 119 renforcé
L'ensemble des activités en lien avec la protection de l'enfance sont en service. Les établissements médicosociaux comme les IME ou les Itep sont ouverts. Une réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales est souhaitée. Des moyens supplémentaires ont été attribués au 119.
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Contrairement au premier confinement, le décret du 29 octobre 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" permet à l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance de bénéficier d'une dérogation. Dans un communiqué du 30 octobre, Olivier Véran, ministre de la Santé, et Adrien Taquet, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, reconnaissent d'ailleurs : "Nous avons retenu les leçons de la première vague et adapté les règles de ce confinement sur plusieurs points". Dans ce même communiqué, les deux ministres procèdent donc à un état des lieux au début du reconfinement.
L'ensemble de la protection de l'enfance continue de fonctionner
Après avoir rappelé que tous les modes d'accueil de la petite enfance poursuivent leur activité, "essentielle à la continuité de la vie économique et au bon développement des jeunes enfants", les deux ministres précisent qu'il en est de même pour les dispositifs d'accompagnement des familles, avec un protocole sanitaire renforcé : lieux d'accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d'aide à domicile pour les familles, espaces de rencontre... En outre, "de nombreuses ressources en ligne et permanences téléphoniques demeurent à la disposition des parents qui ressentiront le besoin d'être soutenus ou simplement conseillés dans cette période difficile".
Sur la protection de l'enfance, qui avait connu des moments difficiles lors du premier confinement tout en parvenant à préserver l'essentiel (voir notre article ci-dessous du 3 juin 2020), le communiqué affirme que "la continuité de la protection de l'enfance est assurée". L'ensemble des activités en lien avec la protection de l'enfance sont donc en service : établissements, accueil par les assistantes familiales, interventions à domicile... Le communiqué précise notamment que les cellules de recueil de l'information préoccupante (Crip) des départements – qui assurent l'évaluation des situations de danger – continuent de fonctionner normalement et que les droits de visite et d'hébergement sont maintenus.
L'ouverture des établissements scolaires change la donne
Autre point important, qui avait lourdement pénalisé le fonctionnement de l'ASE lors du premier confinement : les écoles, collèges et lycées restant ouverts, cela permettra aux enfants placés de continuer leur scolarité et de ne pas être confinés toute la journée. Il en est de même pour le maintien des établissements médicosociaux comme les IME (institut médico-éducatifs) ou les Itep (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques), ce qui permettra d'assurer la continuité des prises en charge pour les enfants en situation de handicap confiés à l'ASE. Enfin, le communiqué réaffirme la continuité de l'évaluation, de la mise à l'abri et de la clé nationale de répartition des mineurs non accompagnés (MNA).
Les deux ministres appellent toutefois à une réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales, "qui garantissent la bonne fluidité des rapports entre acteurs, y compris associatifs", ainsi qu'à une attention particulière à l'égard des jeunes majeurs.
Le 119 et la justice pleinement opérationnels
La crainte d'une montée des violences intrafamiliales, très présentes avec le confinement de mars dernier, revient avec le reconfinement. Bien qu'on ne dispose pas encore d'un bilan officiel de ces violences durant les deux mois de confinement, Olivier Véran et Adrien Taquet affirment que "la continuité du service [du 119, ndlr] sera assurée dans un contexte où il faut s'attendre à une augmentation des situations urgentes et des appels des mineurs qui demandent un investissement supplémentaire de temps pour les écoutants". Ils précisent aussi que des moyens supplémentaires ont d'ores et déjà été attribués au 119, lui permettant de faire face à la hausse prévisible des appels. Par ailleurs, le dispositif d'alerte dans les pharmacies a été réactivé avec le conseil de l'ordre de cette profession, pour les victimes comme pour les témoins de violences ou de situations de danger.
Du côté de la justice, chaque tribunal judiciaire a déclenché son plan de continuité d'activité (PCA), prévoyant le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger. Le parquet des mineurs et les juges pour enfants assurent le traitement des signalements d'enfants en danger ou victimes de maltraitance, en lien avec les Crip des départements et les services de police et de gendarmerie. En cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d'autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.
Enfin, Adrien Taquet rappelle qu'il réunira chaque semaine, comme pendant le premier confinement, "tous les acteurs de la petite enfance, du soutien à la parentalité et de la protection de l'enfance pour évoquer avec eux la situation".
