Recomposition du monde HLM : les Sem font valoir leurs spécificités
Alors que le gouvernement envisage de regrouper les organismes HLM dans le cadre de la future loi Logement en cours de finalisation, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) met en avant la spécificité des Sem (sociétés d'économie mixte) du logement social. Des sociétés qui sont souvent en-deçà de la taille critique qui pourrait être exigée mais qui répondent à des besoins locaux spécifiques. "Je ne pense pas que les Sem sont à ce point multiples qu’elles se chevauchent fortement. Les Sem [du logement social, ndlr] font un travail de regroupement, elles sont passées de 250 à 180 en quelques années", a fait valoir le nouveau président de la Fédération des EPL, Jean-Marie Sermier, mardi 9 janvier, lors de la présentation de ses voeux. Surtout, le député LR du Jura insiste sur le fait que les Sem qui font du logement interviennent aussi dans de nombreux autres domaines : commerce, aménagement, stationnement… Le Meccano envisagé risquerait de chambouler leur fonctionnement. "Attention à ce qu’un seuil prévu pour une structure qui ne fait que du logement ne soit pas le même pour quelqu’un qui fait du logement et autre chose à côté", a-t-il mis en garde. "Il me semble que le gouvernement entend ces remarques. J’espère qu’au-delà d’être entendues, nos remarques seront traduites dans le texte de loi", a déclaré Jean-Marie Sermier.
La semaine pourrait être décisive : une réunion aura lieu sur le sujet le 11 janvier dans le cadre de la conférence de consensus instaurée il y a quelques semaines à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, pour tenter de trouver une solution aux nombreux points de friction que suscite le texte. Les délais sont courts : les conclusions doivent être remises à la fin du mois pour une présentation du projet de loi courant février.
Une centaine de Sem pourraient être amenées à se regrouper
Aujourd’hui, le code de la construction impose aux bailleurs sociaux de gérer au moins 1.500 logements. Les Sem, qui depuis un décret de 2016 (pris en application de la loi Alur de 2014) peuvent recevoir un agrément "logement social", ne sont, elles, soumises à aucun seuil.
Le président de la République veut tailler dans le vif. "Il y a trop d’organismes, près de 800, et il faut opérer un regroupement en deux ou trois ans", avait annoncé Emmanuel Macron, le 9 octobre, sans faire de distinguo dans la nature des opérateurs. Si plusieurs sources circulent quant au seuil envisagé, la Fédération des EPL évoque celui de 3.000 logements. Or les Sem en gèrent en moyenne 2.000, avec une médiane de 800 logements, indique la Fédération des EPL. Certaines gèrent même de petits parcs de 300 logements, sachant que les Sem ont commencé à construire et gérer des logements sociaux à partir des années 1970, précisément pour combler un manque dans certains territoires ruraux. "Si le seuil de 3.000 logements était retenu, cela obligerait une centaine de Sem à se regrouper sur les 130 qui ont un agrément", explique-t-on à la fédération. En revanche, les bailleurs sociaux seraient touchés à la marge.
