Economie mixte - La Fédération des EPL répond aux critiques de la Cour des comptes
Un titre "sévère" et inapproprié" au regard du contenu : la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) a réagi, vendredi, au référé de la Cour des comptes du 27 septembre pointant les "insuffisances" du cadre juridique et comptable actuel des EPL. La cour suggérait une modification de ce cadre pour mettre fin à un certain nombre d'abus et de dérives (voir ci-dessous notre article du 27 septembre 2017). A cet égard, la FedEPL dit se reconnaître "pleinement" dans la réponse apportée par le Premier ministre le 21 septembre qui indique que "l'enjeu est avant tout, dans quelques cas, de mieux appliquer les règles de droit en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de légiférer". Le référé de la cour renforce cependant la fédération dans l'idée qu'il faudra apporter "quelques ajustements" mais qu'il faut le faire "ni dans la précipitation ni au cas par cas", souligne-t-elle, dans un communiqué du 29 septembre. Elle se dit notamment attachée au droit du commerce (et à la liberté d'entreprendre) dont relèvent les EPL. La fédération rétière sa proposition de se voir confier l'élaboration d'un "livre blanc sur les EPL à horizon 2020". Elle rappelle aussi qu'elle a récemment constitué un observatoire des EPL et qu'elle est donc "la mieux à même de porter le dispositif statistique de suivi et d'évaluation" demandé par la cour et souhaité par le Premier ministre.
