Transports - Rapport Grignon : le Gart demande un grand débat national sur le ferroviaire
En réaction au rapport du sénateur UMP Francis Grignon remis le 18 mai au secrétaire d'Etat aux Transports, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a émis ce 24 mai des mises en garde préalables à l'ouverture à la concurrence des trains régionaux, qui doit être possible à partir de 2019 en vertu de la législation européenne. Le Gart a souligné dans un communiqué que ses membres "n'ont pas de position unanime" sur le principe de cette ouverture mais qu'ils souhaitaient "mettre l'accent sur quelques éléments essentiels de l'organisation du système ferroviaire". "Face à une crise systémique du secteur ferroviaire, il importe aujourd'hui de prendre le temps et d'engager les moyens nécessaires à une réforme globale", a-t-il estimé. "Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des mesures nécessaires, les élus du Gart considèrent qu'il est aujourd'hui urgent d'organiser un grand débat national traitant l'ensemble de la problématique et qui éclaire le législateur dans la prise de ses responsabilités", a-t-il poursuivi.
Reprenant les arguments développés lors de son audition par Francis Grignon (voir ci-contre notre article du 2 mai 2011), le groupement souligne le "bilan indiscutablement positif" de la décentralisation des TER en 2002. Selon lui, les régions financent en totalité le matériel roulant utilisé par la SNCF depuis 2002 et consacrent un quart de leur budget au financement du TER. Mais il juge que le modèle "a désormais atteint ses limites" et craint que les collectivités ne soient pas en mesure de répondre aux objectifs de report modal fixés par le Grenelle de l'environnement. Alors que la Commission européenne a prévu d'évaluer les résultats de l'ouverture à la concurrence dans les pays où elle a été mise en oeuvre, le Gart demande à ce que ces résultats soient pris en compte dans toute initiative d'ouverture à la concurrence du ferroviaire régional.
Il souhaite également davantage de transparence et une meilleure répartition des coûts de structure entre les autorités organisatrices de transport (AOT), la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire du réseau. "L'opérateur historique [la SNCF, NDLR] a souvent été pris en défaut d'explication des principes appliqués pour la facturation de certaines de ses prestations", relève le Gart, qui plaide par ailleurs pour la mise en place d'une "ressource pérenne" pour financer les transports non urbains. "L'élargissement du périmètre de perception du VT (versement transport, impôt prélevé sur la masse salariale de certaines entreprises) constitue (...) l'une des pistes à explorer", considère le groupement.
Mais l'un des "problèmes majeurs" du secteur ferroviaire découle de la dette de RFF - près de 28 milliards d'euros, dont une vingtaine hérités de la SNCF en 1997 - qui devient "difficilement soutenable et l'empêche de répondre correctement à ses obligations en matière d'entretien du réseau". "D'autant plus que l'état du réseau reste toujours préoccupant", souligne-t-il, invitant l'Etat à prendre ce problème "à bras-le-corps".
