Carte judiciaire - Rachida Dati précise les projets de fermeture pour les régions Centre et Nord-Pas-de-Calais
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé samedi 13 octobre à Bourges la suppression de onze tribunaux d'instance dans le ressort des cours d'appel d'Orléans et de Bourges, dans le cadre de son projet de réforme de la carte judiciaire. "Ce n'est pas une réforme mécanique. J'ai adapté en termes de contentieux et de réalités territoriales", a-t-elle assuré.
Dans la juridiction d'Orléans, sont supprimés les tribunaux d'instance de Giens et Pithiviers (Loiret), Vendôme et Romorantin (Loir-et-Cher), Chinon et Loches (Indre-et-Loire). Dans la juridiction de Bourges, sont supprimés les tribunaux d'instance de Sancerre et Vierzon (Cher), La Châtre, Issoudun et Le Blanc (Indre). Une décision reste attendue concernant la Nièvre où sont menacés les tribunaux de Château-Chinon, Clamecy et Cosne. L'Eure-et-Loir, actuellement rattaché à la cour d'appel de Versailles, pourrait rallier celle d'Orléans.
La garde des Sceaux, on le sait, a décidé de présenter région par région sa réforme de la carte judiciaire qui vise à rationaliser l'organisation des 1.200 juridictions françaises implantées sur 800 sites.
La veille, le 12 octobre, c'est à Lille que s'était rendue Rachida Dati, accompagnée du Premier ministre. Celui-ci a déclaré à l'occasion de cette première étape de la tournée des trente-cinq cours d'appel : "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terrain." "Je suis un élu local, je sais très bien qu'il n'est jamais facile d'accepter" le départ d'une administration, a ajouté François Fillon. Rachida Dati a confirmé de son côté que la réforme serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2008, "de façon progressive et sur trois ans", et en tenant compte des "spécificités locales".
Concernant la région Nord-Pas-de-Calais, la ministre a annoncé la suppression probable du tribunal de grande instance d'Hazebrouck (Nord). Quatre tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le ressort de la cour d'appel de Douai. Seule reste en suspens la création d'un pôle d'instruction à Douai, en plus des cinq prévus dans la région. Ces annonces ont plutôt rassuré les juges d'instance. En revanche, du côté des avocats, la colère reste de mise.
C.M., avec AFP
