Aéroports régionaux - Rachat de Bordeaux-Mérignac : les collectivités demandent un délai supplémentaire

Cela se complique au niveau de la vente des parts de l'Etat de la société aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac. Depuis plusieurs mois, l'Etat a annoncé son intention d'ouvrir le capital des grands aéroports régionaux, comme Bordeaux, mais aussi Marseille, Lyon, Toulouse ou Montpellier. L'Etat compte ainsi vendre près de 50% de ses parts, qui devraient passer de 60% à un peu plus de 10%. Les collectivités territoriales, et notamment l'Aquitaine, sont sur les rangs pour récupérer ces parts et garder ainsi le contrôle de leurs aéroports régionaux. Pour le moment, elles détiennent 15% du capital des aéroports et les chambres de commerce et d'industrie les 25% restants. Dans un courrier adressé en avril 2011 au Premier ministre, la région Aquitaine avait ainsi proposé d'acquérir les parts mises en vente par l'Etat pour la société aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac au moyen d'une procédure de gré à gré. Une procédure qui aurait permis aux collectivités (la région, le département, la communauté urbaine de Bordeaux et les villes de Bordeaux et Mérignac) et à la CCI de conserver la majorité au sein de l'actionnariat de la société. Peine perdue. Le gouvernement n'a pas retenu cette solution et propose de suivre le principe de vente par appel d'offres, où chaque candidat fait sa propre valorisation du capital et ses propositions financières… Une solution qui permettrait à l'Etat de mieux rentabiliser l'affaire mais bien moins intéressante pour les collectivités territoriales. "Nous prenons donc acte du rejet, à ce stade, de notre proposition, et le regrettons", indiquent les collectivités d'Aquitaine, dans un courrier adressé le 8 juillet à François Fillon, signalant qu'elles avaient vérifié que la procédure proposée, de gré à gré, était bien conforme au droit européen, au droit de la concurrence et au droit des sociétés et que cette procédure "aurait apporté à l'Etat des garanties équivalentes à la procédure d'appel d'offres, tant en ce qui concerne la valorisation des actifs financiers que la qualité de l'exploitation de la plate-forme". Conséquence de ce rejet : les collectivités considèrent qu'en l'état actuel des choses elles ne peuvent prendre position, comme il leur est demandé, d'ici au 15 juillet. Elles demandent ainsi un délai supplémentaire "qui permette d'engager un dialogue spécifique à la situation de l'aéroport de Bordeaux avec les ministres concernés, dans l'esprit de notre courrier du 11 avril, afin que soit élaborée une solution de nature à concilier au mieux les intérêts de l'Etat et des collectivités territoriales".

Emilie Zapalski

La Commission européenne ouvre trois enquêtes sur les aides d'Etat au secteur aérien
La Commission européenne a ouvert trois enquêtes relatives à des aides d'Etat concernant les aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn, ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant presque exclusivement aux vols intérieurs. Concernant Marseille, la Commission va examiner le soutien public reçu par l'aéroport, soit une subvention de 7,577 millions d'euros entre 2005 et 2007, pour la construction du terminal "mp2". "A ce stade, la Commission émet des réserves sur la nécessité de la subvention pour mener à bien l'investissement en question et sur la proportionnalité de l'aide au regard des objectifs poursuivis", signale le communiqué de la Commission. Elle craint notamment que les réductions de redevances consenties aux compagnies aériennes utilisant ce terminal et les remises accordées pour l'ouverture de nouvelles liaisons ne procurent un avantage sélectif aux bénéficiaires, "ce qui serait contraire aux règles de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat", les compagnies aériennes assurant des vols au départ de Marseille ne bénéficiant pas de la même façon de ces aides… Ces enquêtes interviennent au moment où la Commission doit revoir les règlements sur les aides d'Etat au secteur aérien, qui datent de 2005, et où les plaintes de grandes compagnies aériennes comme Air France se multiplient contre un traitement différencié entre elles et les compagnies à bas prix. 
E.Z.