Education nationale - Quels changements pour la rentrée scolaire 2007 ?

Communes et départements sont sollicités sur au moins trois sujets touchant à l'Education nationale : l'accompagnement éducatif, la carte scolaire et le forfait communal.

L'accompagnement éducatif

Le ministre de l'Education nationale souhaite mettre en place ce dispositif pour la prochaine rentrée (www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm.). Les collèges de l'éducation prioritaire en réseau ambition réussite (RAR), en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et en réseau d'éducation prioritaire (REP) expérimenteront cet accompagnement éducatif quatre jours par semaine entre 16 heures et 18 heures dans trois domaines : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle.
A l'instar de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), les collectivités se posent une série de questions sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Dans de nombreuses communes, les élèves ont accès aux installations sportives et culturelles à ces mêmes horaires. Les départements quant à eux, "financent déjà des actions éducatives dans les collèges ZEP", souligne l'Andev. L'Association des maires de France (AMF) se dit  "très attachée à la pérennité des actions déjà existantes qui prennent en compte les réalités locales". Et l'Association des départements de France (ADF) de préciser : "le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge". Les départements ont par exemple mis en place des schémas départementaux d'enseignement artistique.
A l'issue d'un "séminaire gouvernemental pour la préparation du projet de loi de finances pour 2008", le 31 juillet, le Premier ministre a indiqué que "140 millions d'euros sont (...) prévus pour financer les études dirigées et l'accueil des élèves après 16 heures dans les collèges". 30.000 élèves supplémentaires sont attendus dans l'enseignement primaire. Et le gouvernement d'assurer que "6.000 emplois" seront créés pour les "missions nouvelles". Au ministère de l'Education nationale, "deux fonctionnaires sur trois seront remplacés au regard des missions nouvelles qui lui sont assignées, en particulier pour assurer la mise en place des projets personnalisés de réussite éducative et les devoirs encadrés", a-t-il précisé. 
Une réunion entre ministères concernés, représentants des collectivités territoriales et personnalités du monde associatif est prévue au mois d'octobre pour un premier point sur la mise en oeuvre à partir de la rentrée du dispositif qui devrait être généralisé en 2008.  Les ministres pour leur part vont travailler "à la phase des conférences de répartition des moyens. Fin août, ils recevront une notification détaillée actant cette répartition "telle qu'elle sera soumise au Parlement à l'automne", a annoncé le Premier ministre.

La carte scolaire

La rentrée 2007 est également présentée comme l'occasion du premier bilan de cette disparition programmée sur trois ans. "L'évaluation qui sera faite en septembre servira de base à une concertation avec les collectivités territoriales, les syndicats de personnels et les représentants des parents d'élèves, afin de préparer la disparition progressive de la carte scolaire tout en améliorant la mixité sociale et géographique dans les établissements et en renforçant l'égalité des chances des élèves", a assuré Xavier Darcos lors d'une communication en Conseil des ministres du 25 juillet dernier. Les derniers chiffres de demandes de dérogation émanant du ministère de l'Education nationale indiquent que "plus de 13.500 demandes d'inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, dont environ un tiers à l'entrée de la classe de sixième et deux tiers pour la classe de seconde". Les taux de satisfaction des demandes des familles "ont progressé en s'établissant respectivement à 77% et 67%, en hausse de 10 et 6 points par rapport à l'année précédente".

Le forfait communal

Nombreuses sont les communes qui souhaitent l'annulation de l'article 89 du 13 août 2004 sur le financement des écoles privées élémentaires sous contrat d'association autrement appelé forfait communal. Si le Conseil d'Etat a annulé, le 4 juin, pour des raisons de pures formes, la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement des écoles privées sous contrat, la loi "reste applicable" a déclaré le ministre de l'Education nationale. Il semble que l'écriture d'une nouvelle circulaire soit à l'étude selon le secrétaire général du syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique reçu par Xavier Darcos le 27 juin. Le gouvernement voudrait même, par le biais d'une nouvelle circulaire, confirmer les recommandations de la précédente : "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public". Quelles seraient alors les réactions du Comité national d'action laïque (Cnal) ou de l'Association des maires de France (AMF) qui ont toujours protesté contre la fameuse circulaire. Rappelons que la position de l'AMF est que "les communes ont à participer lorsqu'elles n'ont pas les capacités d'accueil ou que les élèves relèvent des cas dérogatoires prévus pour la scolarisation dans des écoles publiques extérieures".

Catherine Ficat